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Avis 20132861
Ministère de la justice
Copie des documents suivants relatifs à la saisie et au contrôle de son ordinateur personnel...
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Avis 20132910
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) la décision écrite qui a été prise pour que soit procédé à...
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Avis 20132925
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) la circulaire du 13 juillet 2009 émise par la direction de...
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Avis 20134057
Ministère de la justice
Communication d'une copie de son entier dossier individuel détenu par le service pénitentiaire...
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Avis 20130902
Ministère de la justice
Copie du dossier de son père, Monsieur XXX XXX, qui a été placé en détention préventive à la...
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Avis 20071104
ministre de la justice (maisons d'arrêt de Nantes et Fresnes)
- copie de la décision de transfèrement de son client, Monsieur F., de la maison d'arrêt de...
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Avis 20072502
directeur du centre hospitalier René Dubos - Pontoise
- copie du compte-rendu médical sur son état de santé à ce jour.
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Avis 20073882
ministre de la justice (centre pénitentiaire de Liancourt)
- copie des documents suivants :
1) la note de service relative aux moyens de contrainte et à la...
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Avis 20081206
ministre de la justice (centre pénitentiaire de Liancourt)
- copie du rapport relatif au contrôle de la conformité des installations électriques du vieux...
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Avis 20124961
Ministère de la justice
Communication des documents suivants relatifs à la réparation, à hauteur de 418,60 euros, du...
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Avis 20051920
ministre de la justice (centre de détention de Montmedy)
-copie de l'intégralité des documents concernant le requérant conservés par le centre de...
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Avis 20052050
ministre de la justice (centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin)
- copie intégrale du dossier dont le requérant a eu connaissance lors de sa comparution devant...
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Avis 20062883
ministre de la justice (Direction de l'administration pénitentiaire)
- communication des documents suivants :
1) guide du greffe pénitentiaire ;
2) note n°000174 du...
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Conseil 20065062
directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Loire
- caractère communicable à l'Observatoire International des Prisons (OIP), sur support...
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Avis 20123867
Préfecture de l'Yonne
Communication des documents suivants :
1) un extrait du règlement sanitaire du département...
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Conseil 20124137
Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59)
Caractère communicable, à la sœur d'un détenu décédé en chambre d'isolement, du rapport...
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Avis 20124241
Ministère de la justice
Copie des documents suivants sollicités auprès du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse :
1)...
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Avis 20131193
Ministère de la justice
Copie du contrat de travail qu'il a signé le 19 juin 2012 pour des tâches de nettoyage et de...
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Avis 20131371
Centre hospitalier de Perpignan
Copie de son entier dossier médical ainsi que les courriers échangés avec l'unité de...
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Conseil 20020281
chef de l'inspection générale des affaires sociales
- caractère communicable du rapport d'enquête de l'agence régionale de l'hospitalisation du...