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Affaires Sanitaires Et Sociales Sans objet/Communiqué

Avis 20164648
Conseil départemental de la Gironde

Communication de l'intégralité du dossier la concernant (assistance sociale et suivi...

01/12/2016 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel
Avis 20164670
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse

Communication de l'intégralité des dossiers médicaux suivants : 1) de leur fils X, né le 30 août...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20164763
Conseil départemental de l'Isère

Communication du rapport d'enquête du contrôle, effectué en avril 2015 par la CAF de l'Isère, de...

17/11/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF
Avis 20164790
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, des...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20164850
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Copie des documents médicaux suivants concernant son père, Monsieur X X, décédé le X, pour...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20164887
Caisse du régime social des indépendants du Rhône (RSI 69)

Copie de l'original de la « table des règles métier » du RSI, ou si celle-ci est trop...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20164905
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (Direction générale)

Communication des pièces détenues par l'Agence régionale de santé (ARS) Occitanie relatives à...

19/01/2017 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Gestion des établissements de santé
Avis 20164927
Conseil départemental de l'Ain

Communication de la lettre d’information préoccupante relative à sa fille mineure, X, émise par...

12/01/2017 Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20164989
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de la recommandation n°2016-04 adoptée le 29 janvier 2016 par le conseil de...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20165023
Centre hospitalier Saint-Anne

Copie des documents relatifs à ses hospitalisations datant de 2007 et 2009 : 1) le dossier...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Avis 20165065
Mutualité sociale agricole des Portes de Bretagne (MSA 35)

Copie de l'intégralité de son dossier médical d'invalidité, notamment : 1) les courriers des...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Handicap - invalidité
Avis 20165091
Maternité des Lilas

Communication des documents suivants relatifs à son accouchement par césarienne en urgence le 22...

19/01/2017 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20165106
Centre hospitalier régional d'Orléans

Copie de l'intégralité de son dossier médical dans le cadre de son hospitalisation dans le...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20165140
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen

Communication, afin de connaitre les causes du décès et de faire valoir ses droits dans le cadre...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20165190
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)

Communication, dans le cadre de la mise en place de sa demande de retraite, de l'attestation de...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Avis 20165244
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)

Communication de l'attestation de perception d'indemnités journalières, réclamée par sa caisse...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite Accident du travail
Avis 20165247
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente constitué lors de son hospitalisation du...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20165249
Centre de réadaptation fonctionnelle Le Clos Saint-Victor

Copie de son entier dossier médical relatif à ses hospitalisations du 13 septembre au 8 décembre...

19/01/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20163618
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier de son client, relatif à l'accident du...

22/09/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
Avis 20163630
Caisse du Régime Social des Indépendants de la Côte d'Azur (RSI 06)

Copie de documents relatifs à la création de la Caisse du régime social des indépendants de la...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale