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Avis 20181785
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de de l'entier dossier de demande de visa de court séjour de sa cliente déposée auprès du...
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Avis 20181912
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des entiers dossiers TNR X et X relatifs aux demandes de visas des enfants de sa...
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Avis 20172816
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier de demande de titre séjour de sa cliente.
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Avis 20172990
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, par voie électronique, de l'entier dossier relatif à la situation de son client.
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Avis 20173022
Préfecture de l'Essonne
Communication de l'intégralité du dossier de son client.
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Avis 20174077
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication de son dossier administratif, comprenant les documents relatifs à une enquête pour...
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Avis 20174160
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication de l'intégralité du dossier de son client.
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Avis 20173276
Préfecture de police de Paris
Consultation du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20184417
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des documents suivants concernant la demande de réunification familiale avec son épouse,...
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Avis 20185199
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier de demande de visa de sa cliente,...
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Avis 20134564
Préfecture du Nord
Communication, de préférence par envoi électronique, de l'entier dossier administratif de sa...
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Avis 20134653
Préfecture du Calvados
Consultation du dossier de son client détenu par le service des étrangers de la préfecture.
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Avis 20134690
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...
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Avis 20134934
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de son client détenu par la direction de l’immigration et de...
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Avis 20135024
Préfecture du Bas-Rhin
Consultation de l'entier dossier de ses clients détenu par la direction de l'immigration de la...
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Avis 20135195
Préfecture de l'Essonne
Consultation de l'entier dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...
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Avis 20141452
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus opposée par...
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Avis 20141477
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de son client détenu par la section...
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Avis 20141607
Préfecture du Nord
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de titre de séjour de son client.
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Avis 20141625
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie numérique, sur le cédérom joint à la demande adressée à la direction...