-
Avis 20131788
Préfecture d'Eure-et-Loir
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau de l’état civil...
-
Avis 20131966
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du séjour des étrangers.
-
Avis 20132237
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau des étrangers...
-
Avis 20132312
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de sa cliente détenu par le bureau...
-
Avis 20132421
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de son client détenu par la direction de l'immigration et...
-
Avis 20132628
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, par envoi postal ou par courriel, de l'entier dossier administratif de son...
-
Avis 20133146
Préfecture de l'Essonne
Consultation du dossier de regroupement familial de son client détenu par le service des...
-
Avis 20134266
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de son client détenu par le bureau des étrangers de la sous-préfecture du Raincy.
-
Avis 20134267
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de sa cliente détenu par la direction de l'immigration et de...
-
Avis 20134517
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, par envoi postal, de l'entier dossier administratif de son client, détenu par la...
-
Avis 20130513
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du séjour des...
-
Avis 20130534
Préfecture de police
Consultation du dossier de demande de titre de séjour de son client.
-
Avis 20130562
Préfecture de la Guyane
Communication d'une copie de l'intégralité des documents suivants le concernant :
1) son...
-
Avis 20130650
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de sa cliente détenu par le bureau...
-
Avis 20130918
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication d'une copie de l'entier dossier constitué dans le cadre de l'instruction de la...
-
Avis 20124390
Ministère des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier constitué par l'ambassade de France au Mali dans le cadre de...
-
Avis 20124422
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif relatif au refus de visa de long...
-
Avis 20124971
Ministère de l'intérieur
Communication de l'entier dossier administratif de son client, détenu par la direction de la...
-
Avis 20125037
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication de l'avis, établi le 4 octobre 2012 par le médecin de l'agence régionale de santé,...
-
Avis 20125088
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier de son client.