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Avis 20211275
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs aux titres de recettes exécutoires émis par son...
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Avis 20211414
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la note interne de doctrine de l'administration fiscale pour guider l’action de...
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Avis 20211454
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de conseil du syndicat X sis X à Aubervilliers, représenté par son...
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Avis 20211498
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de copie de la déclaration de succession de ses grands-parents Monsieur X et Madame X.
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Avis 20211538
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie complète, par courrier électronique, du fichier « RIALTO » et du fichier « EVAFISC ».
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Avis 20204308
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants au titre de la taxe locale sur la publicité extérieure...
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Avis 20211752
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, dans un format numérique ouvert et réutilisable, des valeurs locatives cadastrales des...
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Avis 20211754
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les habilitations de Madame X, agent de la Direction...
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Avis 20211767
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par courrier électronique, de l'analyse financière rétrospective de la commune du...
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Avis 20211789
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de la SCI X, de la liste des comptes...
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Avis 20211818
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents concernant l'examen professionnel 2021 pour l'accès au grade de...
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Avis 20211431
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le titre de recettes individuels ou l'extrait du titre...
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Avis 20211837
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, dans le cadre d'une succession, des déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune au...
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Avis 20212449
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche d'évaluation de valeur locative pour sa maison de X - 97112 -...
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Avis 20202683
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents relatifs aux associations reconnues d'intérêt général du...
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Avis 20202728
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents se rapportant à la saisie immobilière de la propriété X, à...
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Avis 20202853
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents justifiant le blocage du versement de la pension de retraite de...
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Avis 20202950
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le dossier fiscal et les pièces relatives aux...
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Avis 20203019
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs au local d'habitation n° 111, 1er étage, bâtiment B,...
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Avis 20203109
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la proposition de rectification datée du 11 décembre 2019 relative à l'imposition au...