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Avis 20164073
Mairie de Saint-Palais
Communication des documents suivants, relatifs au signalement de locataires concernant la...
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Avis 20172280
Mairie de Dunkerque
Communication du rapport d'expertise de la visite du 10 novembre 2016 du service hygiène et...
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Avis 20170337
Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Communication de son dossier médical dont le contenu a conduit à ce qu'il se voit refuser...
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Avis 20175412
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication du rapport de la mission d'inspection de l'unité d'hébergement d'urgence de...
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Avis 20175815
Caisse d'allocations familiales du Haut-Rhin (CAF 68)
Communication de l'intégralité des documents, contenus dans son dossier, notamment ceux relatifs...
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Avis 20173196
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Copie, de préférence par courriel, de l'intégralité des rapports de contrôle de la mission...
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Conseil 20190885
Caisse d'allocations familiales de l'Eure (CAF 27)
Caractère communicable au bailleur, dans le cadre d'un trop perçu de l'aide au logement, du...
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Avis 20193606
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Communication des documents concernant sa cliente :
1) la décision de notification d'une dette...
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Avis 20192841
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Communication des documents dans le cadre du recours relatif à une décision la concernant :
1)...
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Avis 20204518
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants :
1) l'ampliation du formulaire de sa demande FSL accès...
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Avis 20213528
Mairie de Loos
Communication de la fiche « décence-RSD » établie pour le domicile de sa cliente situé X à Loos.