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Conseil 20165292
Mairie de Saint-Vallerin
Caractère communicable, à une administrée possédant des terres, de la liste, établie par la...
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Conseil 20165320
Mairie d'Avignon
Caractère communicable, à un administré, de l'entier procès-verbal relatif aux opérations...
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Avis 20165425
Métropole européenne de Lille (MEL)
Copie des documents suivants :
1) la délibération de la communauté urbaine de Lille de 2014...
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Avis 20165538
Mairie de Saint-Paul-de-Vence
Copie des arrêtés d'abrogation concernant les taxes réseau eau et assainissement concernant les...
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Conseil 20165550
Mairie de Fay-de-Bretagne
Caractère communicable à un administré de la liste nominative des bénéficiaires du bois communal...
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Avis 20170113
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche d’évaluation foncière – formulaire 6675 M, relative à son logement...
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Avis 20170147
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents liés aux taxes foncières depuis la date d’acquisition de son...
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Avis 20170247
Mairie du Mont-Dore
Consultation du rôle sur la base duquel la redevance d’enlèvement des ordures ménagères est...
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Avis 20170248
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, en sa qualité de gérant, de la fiche de calcul déterminant le montant de la taxe foncière 2015.
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Avis 20170272
Communauté d'agglomération du pays d'Aix-en-Provence (CPA)
Communication des documents suivants justifiant du changement de règlement de la ZAC de...
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Avis 20170296
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des actes de recouvrement de la taxe d'habitation et de la contribution pour l'audiovisuel...
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Avis 20170410
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant l’impôt sur les revenus et les prélèvements...
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Avis 20170562
Mairie de Lévignac-de-Guyenne
Consultation, ou éventuellement copie du grand livre des comptes de l'année 2016, alors que le...
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Avis 20170571
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des états « 1288 M » pour l'année 2016, retraçant pour chaque...
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Avis 20170598
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents fournis par leurs bailleurs, initialement SODEDAT 93, puis l'office...
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Avis 20170869
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la mise en recouvrement des rappels de taxe...
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Avis 20170875
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la mise en recouvrement des rappels de taxe...
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Avis 20170982
Mairie d'Achenheim
Consultation, avec remise d'une copie, de la liste des membres de la commission communale des...
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Avis 20171003
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la déclaration « modèle H1 » concernant le local situé sur la commune de Léoville,...
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Avis 20171154
Communauté de communes de la région d'Audruicq - CCRA
Communication du règlement régissant les ordures ménagères.