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Avis 20144921
Mairie de Fort-Mahon-Plage
Copie de documents concernant l'installation de toilettes publiques devant la résidence « Les...
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Avis 20143933
Mairie de Glorianes
Copie des documents suivants :
1) le document d'arpentage dressé en avril 2014 relatif à la...
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Avis 20144157
Mairie de Sisteron
Copie de toute décision prise en matière d'occupation ou d'utilisation du sol concernant une...
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Avis 20134576
Préfecture du Calvados
Copie de documents relatifs à la cession de parcelles de terrains et d'immeubles à acquérir sous...
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Avis 20134750
Mairie de Lyon
Copie des autorisations de changement de destination accordées aux anciens propriétaires du...
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Avis 20134955
Mairie de Bobigny
Copie des cinq derniers bilans des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la...
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Avis 20141492
Etablissement public foncier de Normandie
Copie de documents relatifs à l'acquisition d'un ensemble immobilier cadastré AV n° 71 sis à...
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Avis 20141562
Mairie de Bethmale
Copie de documents relatifs à la vente de la parcelle cadastrée B 161 située lieu-dit Samortein...
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Avis 20142141
Mairie de Nice
Copie de documents relatifs à la vente de la propriété située 1 avenue XXX XXX, à la société XXX...
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Avis 20142319
Mairie de Sabres
Communication du formulaire de demande de servitude de passage.
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Avis 20142466
Mairie du Plessis-Belleville
Copie du courrier d'un particulier sollicitant l'acquisition d'une bande de terrain de 3m² aux...
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Avis 20142685
Mairie de Saint-Laurent-du-Pont
Copie de la décision du conseil municipal concernant la location ou la mise à disposition...
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Avis 20140718
SEML ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
Copie du titre reconnaissant le droit d'établir à demeure les poteaux existants et de faire...
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Avis 20140116
Mairie de Longeville-lès-Saint-Avold
Copie de documents relatifs à la cession d'une partie de son terrain situé rue de l'Abbé Rappine...
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Avis 20140480
Mairie de Tucquegnieux
Copie du procès-verbal d'enquête établi par Monsieur X. en 1951, faisant état de la vente d'une...
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Avis 20140556
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents relatifs à la cession de lots situés 15 et 17 rue Thubaneau 13001 à...
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Avis 20133417
Mairie de Plouézec
Copie de éléments relatifs à la vente du chemin creux de Lan Mest Ar Vilin cadastré ZD 29 :
1)...
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Avis 20133421
Mairie de Oye-Plage
Copie du rapport constatant la position de la haie de la parcelle AP 160 en regard du domaine...
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Avis 20133539
Mairie de Septèmes-les-Vallons
Copie des documents suivants :
1) les conventions liant l'association Sports Olympiques de...
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Avis 20133695
Conseil général des Yvelines
Copie de l'acte relatif au classement, dans le domaine public ou privé du département, de...