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Avis 20164730
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des éléments d'information concernant les valeurs foncières déclarées à l'occasion des...
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Avis 20092530
président du conseil général du Finistère (direction des archives départementales)
- la copie de l'ancien cadastre de la commune de Locquirec concernant la Pointe de Locquirec.
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Avis 20170045
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du plan cadastral dit « Napoléonien » de 1935 concernant les parcelles 302 et 307 - section B.
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Conseil 20161662
Mairie de Lacanau
Caractère communicable de la liste brute des parcelles situées sur la commune susceptibles...
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Avis 20161742
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'acte de vente en date du 17 octobre 1920 établi par Maître...
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Avis 20161867
Mairie de Lacanau
Copie sous format électronique des documents suivants :
1) les arrêtés de biens sans maître...
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Avis 20162130
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en application de l'article L135B du livre des procédures fiscales, des documents...
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Avis 20160930
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, pour la période de janvier 2011 à janvier 2016, de l'ensemble des informations...
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Avis 20161357
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents relatifs au statut du sentier Mallet et du sentier de la route d'Orchies.
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Avis 20171409
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du relevé actualisé de l'ensemble des propriétés de l'immeuble situé 28 rue Guy...
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Avis 20171444
Mairie de Montpellier
Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, des documents suivants :
1)...
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Avis 20162729
Mairie de Saint-Laurent-du-Pont
Communication des fiches de rôle de taxes foncières de la parcelle 558 du cadastre feuille 000...
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Avis 20162774
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la feuille de calculs de la valeur locative cadastrale de l'habitation et du local...
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Avis 20156223
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du nom du propriétaire de la parcelle cadastrée n° 120 section C située 38 rue de...
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Avis 20155495
Préfecture de Paris
Communication des éléments ayant permis au préfet d'affirmer que le demandeur a « occupé sans...
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Avis 20155665
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs aux parcelles situées sur le territoire de la commune...
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Avis 20155798
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments d'information suivants relatifs aux valeurs foncières déclarées à...
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Avis 20154677
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du procès-verbal de délimitation, détenu par la Direction régionale des finances publiques...
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Avis 20154768
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'ensemble des mutations de parcelles classées en zone d'aménagement futur sur le...
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Avis 20150041
Mairie des Assions
Communication de l'adresse postale du domicile principal de Madame X, propriétaire de la maison...