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Avis 20201341
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20201769
Ministère de la Justice
Communication de la notification de la décision le concernant portant radiation des effectifs.
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Avis 20202089
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, ou à défaut, par voie postale, de l'entier dossier...
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Avis 20200257
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, des documents suivants concernant son client :
1) l'avis...
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Avis 20200541
Ministère de la Justice
Copie des documents le concernant dans le cadre du concours de surveillant pénitentiaire 2019 2e...
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Avis 20204471
Ministère de la Justice
Consultation de son dossier personnel d'agent au sein de l'administration pénitentiaire.
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Avis 20201018
Ministère de la Justice
Communication des documents relatifs à la cap du 20 juin 2019 qui a examiné sa candidature au...
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Avis 20201452
Ministère de la Justice
Communication de la copie des parties évaluations des années 2018 et 2019 de Monsieur X.
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Avis 20212329
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, détenus par la direction interrégionale des services...
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Avis 20212106
Ministère de la Justice
Communication, à la suite du passage devant la commission de discipline réunie le 12 février...
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Avis 20212455
Ministère de la Justice
Communication d'une copie du dossier administratif et du dossier médical de son client.
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Avis 20204413
Ministère de la Justice
Communication du compte rendu d'entretien du 2 avril 2019 et l'avis des chefs de cour de Colmar...
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Avis 20210380
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) la fiche de poste réactualisée des surveillants au parloir...
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Avis 20210576
Ministère de la Justice
Communication de la liste du personnel administratif du centre pénitentiaire de...
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Avis 20212831
Ministère de la Justice
Copie des dossiers et questionnaires, le concernant, transmis aux experts et au comité médical...
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Avis 20214006
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) l’extrait du...
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Avis 20212431
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la saisine (ou de la lettre de mission) du médecin-expert prévoyant...
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Avis 20205437
Ministère de la Justice
Copie du planning d'occupation de la salle « Oranger » se trouvant au ministère de la justice,...
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Avis 20205701
Ministère de la Justice
Copie de la saisine ou de la lettre de mission relative à l'expertise à laquelle il a été...
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Avis 20211773
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) les notes de service concernant les affectations des agents...