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Avis 20154667
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)
Communication de la liste nominative de l'ensemble des agents non titulaires employés par le...
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Avis 20154763
Mairie de Paris
Communication des pièces suivantes relatives à la mise en concurrence d'un poste d'inspecteur...
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Avis 20154962
Mairie du Tampon
Consultation avec prise de photocopies de son dossier administratif, sachant que la demanderesse...
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Avis 20154980
Mairie de Turny
Copie de la délibération du conseil municipal en date du 10 juin 2015 fixant le régime...
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Avis 20155033
Mairie du Tampon
Consultation avec prise de photocopies de son dossier administratif, sachant que le demandeur...
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Avis 20155034
Mairie du Tampon
Consultation avec prise de photocopies de son dossier administratif, sachant que le demandeur...
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Avis 20150909
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes d'Armor (CGFPT 22)
Copie à son médecin traitant de l'intégralité de son dossier médical, notamment le résultat de...
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Avis 20150919
Mairie de Meaux
Copie de son dossier administratif.
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Avis 20151112
Mairie de Paris
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, détenu par le secrétariat du comité...
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Avis 20151145
Mairie de Mireval-Lauragais
Copie des cinq mises en demeure de radiation des cadres le concernant ainsi que du justificatif...
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Avis 20151352
Mairie du Tilleul-Othon
Copie des documents suivants :
1) le document unique de la commune ;
2) les fiches de poste du...
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Avis 20151505
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle (CGFPT 54)
Communication des documents suivants concernant le concours interne d'attaché territorial qui...
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Avis 20151587
Communauté d'agglomération de Roissy Porte de France
Copie des documents suivants :
1) le dossier personnel de son client, dans son intégralité ;...
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Avis 20151637
Mairie de Pougnadoresse
Communication d'une copie de la délibération du conseil municipal de Pougnadoresse relative à...
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Avis 20151642
Mairie d'Hyères
Communication de son dossier administratif.
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Avis 20151643
Office public de l'habitat de Malakoff (OPH 92)
Communication d'un état détaillé, éventuellement extrait du logiciel de pointage KELIO, des...
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Avis 20151704
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication des 3 derniers bilans sociaux du département.
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Avis 20151707
Conseil départemental des Landes
Communication des 3 derniers bilans sociaux du département.
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Avis 20151721
Mairie de Paris
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier médical de son client et notamment...
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Avis 20151837
Mairie de Cuincy
Copie de son dossier administratif.