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Conseil 20164493
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté (DIRECCTE 25)
Caractère communicable, à l'adhérent d'un syndicat, d'un courrier établi à l'attention de...
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Avis 20164568
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication du dossier relatif à la reconnaissance d'un accident du travail dont a été victime...
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Avis 20164717
URSSAF du Rhône
Communication des documents suivants :
1) les articles 3 à 8 de la délégation de signature...
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Avis 20163724
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est (DIRECCTE 67)
Communication de l'ensemble des documents, notamment les lettres d'observations, les lettres de...
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Avis 20164326
URSSAF de Champagne-Ardenne
Communication du relevé annuel 2015 des cotisations et contributions sociales versées pour lui...
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Avis 20172138
Fonds national d'assurance de formation des salariés, des exploitations et entreprises agricoles (FAFSEA)
Communication des documents financiers indiquant le montant annuel exact des sommes versées au...
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Avis 20172251
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine (DIRECCTE 54)
Communication d'un rapport de cent-onze pages établi à la suite d'une mise en demeure de...
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Avis 20165514
URSSAF d'Ile-de-France
Copie des documents suivants concernant le contrôle dont a fait l'objet sa cliente :
1) le...
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Avis 20170405
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie (DIRECCTE 31)
Consultation sur place du dossier associé à la lettre 302 LD/CC adressée le 5 décembre 2016...
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Avis 20170579
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement des Pays de la Loire (DREAL 44)
Copie du compte rendu de visite de supervision « Dekra » effectué le 15 janvier 2016 par Monsieur X.
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Avis 20170641
Pôle emploi
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier de demandeur d'emploi inscrite...
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Avis 20170679
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Communication du compte rendu de Madame X, contrôleur du travail, relatif aux constats qu'elle a...
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Avis 20171515
Mairie de Bellegarde
Copie de la délibération concernant la mise en place du temps de travail de 35 heures sur la commune.
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Avis 20163113
Pôle emploi
Communication de son entier dossier comprenant ses déclarations d'activité mensuelle en qualité...
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Avis 20163246
URSSAF du Rhône
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil d'administration de...
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Avis 20163247
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des documents suivants, relatifs au contrôle, en 2011, des déclarations de son...
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Avis 20163374
Pôle emploi
Communication des attestations de chômage, indemnisé ou non, pour les années 1980 à 1983 et le...
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Avis 20163444
Maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Corse (MDPH 20)
Copie du compte rendu du stage qu'il a effectué à l'ESAT « L'Atelier » à Bastia du 18 au 22 janvier 2016.
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Avis 20163571
Pôle emploi
Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, de l'attestation...
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Avis 20163589
Conseil régional de l'ordre des architectes d'Ile-de-France (CROAIF)
Communication des documents suivants :
1) la décision de mars 1993, ou toute autre décision,...