-
Avis 20170147
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents liés aux taxes foncières depuis la date d’acquisition de son...
-
Avis 20171127
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique en format PDF, ou, à défaut, par consultation sur...
-
Avis 20155599
Mairie des Contamines-Montjoie
Copie des documents comptables 2015, notamment :
1) le compte de gestion ;
2) les différents...
-
Avis 20154384
Mairie de Bousbecque
Communication des documents suivants :
1) le compte de fonctionnement de l'OGEC Saint Ignace...
-
Avis 20181258
Collectivité territoriale de Martinique
Communication, en sa qualité de vice-président de l'assemblée de Martinique, des documents...
-
Avis 20174751
Conseil départemental du Val-de-Marne
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
-
Avis 20183416
Mairie de Cantaous
Copie, par courrier électronique, des bordereaux de mandats de 2017 et 2018, ainsi que l'imprimé...
-
Avis 20190012
Ministère de l'action et des comptes publics
Publication en ligne des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces, notamment les...
-
Avis 20190902
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par mail et non par consultation sur place, de la copie de l’ensemble de ses...
-
Avis 20191291
Mairie de Consenvoye
A) communication, au format pdf, ou consultation sur place, des comptes publics et pièces,...
-
Avis 20200658
Mairie de Villebret
Communication, par voie électronique ou par consultation en mairie, de l’ensemble des documents...
-
Avis 20196087
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces constituant le dossier fiscal...
-
Avis 20204652
Mairie de Montredon-des-Corbières
Communication des éléments suivants :
1) le plan cadastral de la commune ;
2) concernant les...