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Avis 20033031
président directeur général de la RATP
- copie de documents relatifs à la maladie professionnelle du requérant :
- rapport d'enquête...
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Avis 20033644
ministre de l'équipement
- copie de l'avis du Conseil d'Etat relatif à la déclaration d'utilité publique de la liaison...
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Avis 20043151
secrétaire général du Gouvernement
- copie des documents relatifs à l'abandon du projet de la ligne TGV pendulaire Paris Orléans...
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Conseil 20001209
préfet du Val-de-Marne
- communicabilité de l'entière copie des pièces du dossier d'enquête publique relatif au projet...
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Avis 20004045
directeur juridique de la SNCF
- copie du dossier d'enquête publique relative à la création d'une zone imperméabilisée dans le...
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Avis 20011739
directeur juridique de la SNCF
- copie des bilans statistiques détaillés pour les années 1999 et 2000 relatifs au réseau ferré...