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Avis 20193889
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de demandes de visa de son épouse X et de sa fille X, déposées...
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Avis 20194752
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication du dossier de demande de visa portant la référence n° X concernant son client.
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Avis 20194788
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication du dossier de visa de son client pour lequel le service des visas du consulat...
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Avis 20194790
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de la copie des entiers dossiers de demande de visa au titre du regroupement...
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Avis 20194876
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, sous format électronique par mail, de la copie des entiers dossiers de demandes...
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Avis 20195035
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de la copie de l'entier dossier détenu le bureau des familles de réfugiés (BFR)...
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Avis 20195049
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par mail, de la copie des entiers dossiers de demande de visa au titre du...
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Avis 20195088
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des entiers dossiers de demandes de visa, au titre du regroupement familial,...
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Avis 20195103
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de la copie de l'entier dossier de demande de visa d'un de ses clients, Monsieur...
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Avis 20201776
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication du dossier détenu par le ministère, concernant son client, ayant pour vecteur des...
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Avis 20200163
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de demande de visa, en qualité d'étudiant, déposée par son client...
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Avis 20200311
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication du dossier relatif à la décision de refus de visa de long séjour de X, les enfants...
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Avis 20200543
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de la copie de l'entier dossier de demande de visa long séjour déposé par sa...
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Avis 20200623
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de la copie des entiers dossiers de demandes de visas de six de ses clients,...
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Avis 20200743
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie par courrier électronique du formulaire n°14076 déposé en date du 6 novembre 2019 auprès...
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Avis 20200772
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier relatif aux demandes de visa de...
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Avis 20200969
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de la copie de l'entier dossier consulaire de demande de visa d'un de ses clients,...
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Avis 20200970
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, de la copie des éléments...
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Avis 20201327
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par mail, de la copie des entiers dossiers de demande de visa au titre du...
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Avis 20201335
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie du dossier administratif de son client détenu par le consulat général de France à Tunis.