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Avis 20181751
Mairie de Vouvray
Communication des documents suivants :
1) l’entier dossier de permis de construire déposé par...
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Avis 20182005
Mairie de Saint-Beauzire
Copie de documents relatifs au projet d'implantation de deux silos à ciment à proximité...
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Avis 20172506
Mairie de Chambonas
Communication des documents suivants :
1) l'ordre du jour et la convocation relative à la...
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Conseil 20173068
Mairie de Houdan
Caractère communicable des documents suivants :
1) l'acte authentique de cession du parking de...
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Avis 20173071
Mairie de Locmaria
Copie de documents relatifs aux installations suivantes situées à proximité de la plage des...
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Avis 20173245
Mairie de Saint-Georges-d'Espéranche
Communication, dans le cadre d'un refus de permis de construire opposé à son client, des...
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Avis 20173277
Mairie de Manteyer
Communication des documents suivants :
1) le permis de construire X en date du 13 mars 2017...
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Avis 20184025
Mairie du Grand-Village-Plage
Communication d'un procès-verbal dressé par un agent communal en juin 2016, relatif à un permis...
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Avis 20184072
Mairie d'Huez
Communication, par courrier électronique, des documents suivants applicables au terrain...
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Avis 20184262
Mairie de Valence
Communication des nouvelles autorisations d'urbanisme délivrées entre le 14 août 2015 et le 1er...
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Avis 20184465
mairie de Servon
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1)...
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Avis 20183101
Mairie de Saint-Estève
Copie, par voie électronique, des documents suivants concernant son client Monsieur X :
1) la...
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Avis 20176129
Mairie de Malaucène
Copie sous format papier, ou PDF sur CD-ROM ou clé usb, de documents relatifs aux travaux...
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Avis 20176150
Mairie de Trappes
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier du plan local d'urbanisme comprenant...
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Avis 20180241
Mairie de Colombes
Copie de documents dans le cadre de construction d'immeubles de grande hauteur dans le centre...
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Avis 20180242
Mairie de Granville
Communication des documents suivants :
1) l’ensemble du dossier déposé par le pétitionnaire,...
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Avis 20180433
Mairie de Granville
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de déclaration préalable déposé le 4...
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Avis 20190106
Mairie de Brunoy
Communication des documents suivants :
1) l’entier dossier de permis de construire du 28...
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Avis 20186244
Mairie de Vauvert
Communication des documents suivants :
1) le dossier de permis de construire de Monsieur X, et...
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Avis 20190765
Mairie de Boutx
Communication, dans leur intégralité, des documents suivants :
1) le permis de construire X...