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Avis 20153119
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de l'arrêté n° 2013/1417/B du 4 décembre 2013 portant inscription au...
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Avis 20151961
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) la décision portant refus de mutation de Madame X, sa...
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Avis 20152182
Ministère de l'intérieur
Consultation de l'enquête administrative menée par l'inspection technique zonale des CRS...
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Avis 20152292
Ministère de l'intérieur
Copie de l'extrait du procès-verbal de la réunion du 26 mars 2015 de la commission...
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Avis 20152451
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la décision portant suppression de...
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Avis 20152515
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de la note DGPN/DRCPN/RH/GG n° 1297 du 14 novembre 2014 et de son...
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Avis 20152530
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de la note DGPN/DRCPN/RH/GG n° 1296 du 14 novembre 2014 et de son...
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Avis 20153685
Ministère de l'intérieur
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) le procès-verbal de la...
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Avis 20154071
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) les rapports des 11 et 30 décembre 2013 relatifs à son...
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Avis 20144548
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants relatifs à sa demande de révision de notation au titre de l'année...
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Avis 20144728
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) les décisions individuelles d'avancement des...
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Avis 20145068
Ministère de l'intérieur
Communication de l'intégralité des avis , courriers ou tout document se rapportant à sa demande...
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Avis 20144115
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants relatifs à son client :
1) le procès-verbal de la séance de la...
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Avis 20144183
Ministère de l'intérieur
Copie des états des primes de qualification d'officier de police judiciaire (OPJ) transmis par...
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Avis 20141789
Ministère de l'intérieur
Communication de l'avis de la commission administrative paritaire nationale de 2013, relatif au...
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Avis 20141818
Ministère de l'intérieur
Copie de documents relatifs à l'avis défavorable de la commission administrative paritaire (CAP)...
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Avis 20142314
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) la synthèse des procès-verbaux produits par l'École...
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Avis 20142481
Ministère de l'intérieur
Communication, en qualité de commandant de police affecté à la direction centrale de la sécurité...
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Avis 20142498
Ministère de l'intérieur
Communication, en sa qualité de secrétaire général du syndicat professionnel « XXX », de la...
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Avis 20142673
Ministère de l'intérieur
Communication de l'arrêté en date du 11 mai 2010, portant la référence DAPN/RH/GG n° 1761,...