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Centre hospitalier de Béziers

Avis 20164612
Centre hospitalier de Béziers

Communication de l'intégralité du dossier médical de son client établi lors de son incarcération...

15/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Dossier médical personnel Détenus
Conseil 20150661
Centre hospitalier de Béziers

Caractère communicable du dossier médical d'un patient décédé à sa sœur, qui souhaite connaître...

19/03/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181647
Centre hospitalier de Béziers

Copie, par voie postale, à ses frais, de l'intégralité de son dossier médical, notamment les...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20174125
Centre hospitalier de Béziers

Communication du certificat dé décès de sa mère Madame X, décédée le 22 mai 2017.

16/11/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20142463
Centre hospitalier de Béziers

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

24/07/2014 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20140875
Centre hospitalier de Béziers

Modalités de communication du dossier médical d'un patient aux experts et médecins conseil des...

22/05/2014 Incompétence Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20143224
Centre hospitalier de Béziers

1) copie de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur XXX XXX, décédé le 23 juin...

02/10/2014 Favorable Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit Tarification des documents
Avis 20124895
Centre hospitalier de Béziers

Communication de l'intégralité du dossier médical de Madame XXX XXX XXX, la mère décédée de son...

10/01/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20185459
Centre hospitalier de Béziers

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4...

27/06/2019 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20186068
Centre hospitalier de Béziers

Communication du dossier médical relatif à l'hospitalisation dans le service gastro-entérologie...

31/12/2019 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20186159
Centre hospitalier de Béziers

Communication, à ses frais et en mains propres lors d'un rendez-vous fixé par le centre...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20195477
Centre hospitalier de Béziers

Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20195815
Centre hospitalier de Béziers

Communication, pour les années 2017 à 2019, des rapports d'activité annuels de la médecine du...

14/05/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Hospitalière
Avis 20201462
Centre hospitalier de Béziers

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20216387
Centre hospitalier de Béziers

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...

25/11/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT