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Avis 20183057
Mairie d'Aubusson
Communication, de préférence par courrier électronique ou support électronique non taxé, des...
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Avis 20185675
Mairie de Châteauneuf-Val-Saint-Donat
Copie des documents suivants concernant le fondement légal d'exigibilité de la taxe de...
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Avis 20190701
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'extrait de rôle particulier d'imposition à la taxe foncière sur les...
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Avis 20192430
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à sa situation fiscale :
1) les six avis d'imposition...
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Avis 20192999
Communauté de communes Flandre Lys
Communication, par consultation sur place ou par copie, de la délibération de la communauté de...
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Avis 20190211
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'ensemble des documents relatifs aux avis de taxes foncière et d'habitation...
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Avis 20196117
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie intégrale des documents suivants :
1) le formulaire H2 déclaratif (n° 6652) concernant son...
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Avis 20193337
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des justificatifs relatifs aux modalités de calcul de la taxe d'habitation 2018 de...
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Avis 20194291
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, concernant l'exercice budgétaire 2018, des bordereaux de mandatements du Maire...
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Avis 20195194
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par envoi postal, des documents cadastraux suivants concernant l'évaluation des...
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Avis 20202799
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant des créances alléguées par la commune d’Istres à la...
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Avis 20202822
Mairie de Heilles
Communication d'une copie ou consultation sur place des documents suivants :
1) le bordereau de...
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Avis 20200172
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents relatifs aux modalités de calcul de ses taxes foncières et d'habitation.
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Avis 20200840
Mairie de Pratz
Copie, par courrier électronique, des différentes délibérations émises par le conseil municipal...
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Avis 20200983
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une attestation de paiement de la taxe foncière depuis 1980 dans le cadre du...
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Avis 20201417
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la fiche d’évaluation (6675) de la valeur locative cadastrale servant à calculer les...
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Avis 20201559
Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude
Copie, par courrier électronique, des différentes délibérations émises par le conseil municipal...
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Avis 20202236
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre des contentieux en cours portant sur les taxes foncières 2017...
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Avis 20200518
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de ses avis de non imposition à la taxe d’habitation, pour les années 2017 à 2019.
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Avis 20204363
Mairie de Montélimar
Communication des documents ayant servi au recouvrement de la taxe locale sur la publicité...