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Avis 20190660
Mairie de Paris
Communication, par courrier recommandé avec accusé de réception, ou auprès de son médecin...
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Avis 20190665
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDCSPP 2B)
Communication de l’intégralité de son dossier administratif pour la Commission de Réforme...
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Avis 20190687
Mairie d'Anglet
Copie de la liste des postes de titulaires et contractuels, de catégorie C, déclarés créés ou...
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Avis 20190704
Métropole Nice Côte d'Azur
Copie, dans leur intégralité, après occultation des mentions d'éléments de vie privée et...
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Avis 20190779
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de l'entier dossier relatif à son accident du travail comprenant les documents suivants ...
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Avis 20190805
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Guadeloupe (CGFPT 97)
Copie, par courriel ou courrier, de l'entier dossier de son client, détenu par le comité médical...
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Avis 20190830
Rectorat de l'académie de Caen (AC 14)
Copie des documents suivants la concernant :
1) le dossier médical transmis à la commission de...
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Avis 20183789
Ministère de la Justice
Copie intégrale des conclusions et préconisations du docteur X, suite à l'expertise médicale...
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Avis 20183850
Ministère des Armées
Copie, par courrier, des documents suivants, le concernant, détenus par le centre d'archives du...
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Avis 20184261
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication de l'intégralité du dossier administratif individuel de sa cliente, fonctionnaire...
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Avis 20184386
Métropole du Grand Paris
Communication des documents suivants, relatifs à Monsieur X :
1) l'arrêté n° 2018/57 du 15 mai...
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Avis 20184467
Mairie de Colombes
Communication des documents suivants :
1) les délibérations du Conseil Municipal n° 44 du...
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Avis 20184487
Centre communal d'action sociale de Grenoble (CCAS 38)
Communication de l'arrêté de nomination concernant le recrutement au poste de responsable du...
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Avis 20184539
Mairie d'Alzonne
Communication de la fiche de poste validée et signée par elle-même, pour la mise en place du...
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Avis 20184550
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)
Communication de la copie intégrale de l'avis, concernant son client, émis par le conseil de...
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Avis 20184597
Groupe public de santé Perray-Vaucluse (GPSPV) (ne plus utiliser)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20184603
Bordeaux Métropole
Communication des documents suivants :
1) la charte des organigrammes ;
2) le rapport du comité...
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Avis 20184621
Mairie de Longueau
Communication des délibérations et des documents relatifs aux conditions d'attribution d'un...
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Avis 20184658
SNCF Mobilités
Communication de l’avis de l'entreprise de transport ferroviaire prévu à l'article 7-1 du décret...
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Avis 20184669
Ministère des Armées
Communication, afin de faire valoir ses droits à la retraite, des documents suivants :
1)...