-
Avis 20150815
Ministère de l'intérieur
Copie de la demande de visa de sa cliente, qui a donné lieu à la délivrance du visa n° 502446412...
-
Avis 20150900
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie intégrale et non partielle du dossier de demande de naturalisation de...
-
Avis 20151278
Ministère de l'intérieur
Copie de la lettre-type 48S informant son client de la perte de points et de l'annulation de son...
-
Avis 20151387
Ministère de l'intérieur
Communication, de préférence par courrier électronique ou, à défaut, par envoi postal, du...
-
Avis 20151738
Ministère de l'intérieur
Copie de l'acte attestant du statut de la commune d'Ouled Nadjaa (Algérie) au sens de l'article...
-
Avis 20150079
Ministère de l'intérieur
Copie de la circulaire NOR/IOC/A/0930370/C du 28 décembre 2009.
-
Avis 20150324
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du « procès-verbal de découverte » établi par les services de police à...
-
Avis 20150332
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du fichier relatif aux catégories d'armements des polices municipales...
-
Avis 20150337
Ministère de l'intérieur
Copie de la circulaire NOR/IOC/A/0930370/C du 28 décembre 2009.
-
Avis 20150387
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au décès du frère de son client,...
-
Avis 20150742
Ministère de l'intérieur
Copie du courrier 48 SI qui a été envoyé à son client à la suite de l'invalidation de son permis...
-
Avis 20150756
Ministère de l'intérieur
Copie du décret d'admission dans la nationalité française de son grand-père maternel, Monsieur...
-
Avis 20152814
Ministère de l'intérieur
Communication des rapports établis par la division nationale de lutte contre le hooliganisme...
-
Avis 20152989
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants se rapportant à l'invalidation du permis de conduire de son client...
-
Avis 20151993
Ministère de l'intérieur
Communication des documents concernant l'accident de la circulation dont il a été victime le 16...
-
Avis 20152112
Ministère de l'intérieur
Copie du décret conférant la nationalité française à son grand-père, Monsieur X, admis à la...
-
Avis 20152385
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du dossier de nationalité de son père, Monsieur X X.
-
Avis 20152679
Ministère de l'intérieur
Copie des rapports et procès-verbaux établis par le commissariat d'Arcachon à la suite des...
-
Avis 20145075
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de tous les documents et éléments au vu desquels une décision portant...
-
Avis 20143687
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du « rapport sur la lutte contre les cybermenaces en matière de...