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Politique et réglementation Vie Publique/Vie Locale Affaire courante

Avis 20161454
Mairie de Chilly-Mazarin

Communication par courrier électronique des documents suivants : 1) le calendrier annexé à...

12/05/2016 Favorable Favorable/Sauf sécurité Vie Publique/Vie Locale Vidéosurveillance Politique et réglementation Emprunt Budgets et comptes Organisation des services Contrats administratifs
Avis 20142005
Mairie de Moisenay

Communication de la délibération du conseil municipal ou de l'arrêté municipal autorisant le...

19/06/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Politique et réglementation
Avis 20131820
Mairie de Ressons-le-Long

Consultation, sur place, du registre des délibérations du conseil municipal de l'année 1979.

25/04/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Politique et réglementation
Avis 20131847
Mairie de Mimet

Consultation du recueil des actes administratifs de la commune du 1er semestre 2008 et du 1er...

25/04/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Organisation des services Politique et réglementation
Avis 20131939
Mairie de Mandelieu-la-Napoule

Communication des documents justifiant l'exigence d'une lettre de motivation préalable à la...

14/05/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale Politique et réglementation Réglementation
Avis 20131039
Mairie de Saint-Paul-de-Vence

Consultation des documents suivants : 1) l'ensemble des dérogations de tonnages, depuis le 1er...

28/03/2013 Défavorable/Abusive Vie Publique/Vie Locale Vidéosurveillance Politique et réglementation
Conseil 20131182
Mairie de Bordeaux

Caractère communicable à une personne, des demandes d'exhumation de corps et des déclarations de...

28/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Politique et réglementation
Avis 20131707
Mairie du Lavandou

Communication, de préférence par courrier électronique, de tous les comptes rendus et de toutes...

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale Politique et réglementation
Avis 20012177
premier ministre (secrétaire général du Gouvernement)

- copie de deux lettres de mise en demeure émanant de la commission européenne datées des 6...

14/06/2001 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique/Vie Locale Vie Publique/Politique Générale Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Action du gouvernement