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Avis 20164552
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes La Bastide Saint Jean (EHPAD 13)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et défendre la mémoire de la défunte, sur...
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Avis 20171645
Centre hospitalier de Lens
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier médical de la mère des ses...
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Avis 20171982
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins
Copie, afin de connaître les causes de la mort, de l'intégralité du dossier médical de son père...
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Avis 20172205
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa défunte mère Madame X, hospitalisée à l'hôpital...
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Avis 20172246
Centre hospitalier de Lagny Marne-la-Vallée
Copie par voie postale du dossier médical complet de son fils X né le 30 juin 2010 et décédé le...
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Avis 20171103
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical du père de son client, Monsieur X, décédé,...
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Avis 20174447
Centre hospitalier spécialisé de Blain
Communication, dans le cadre de recherches généalogiques personnelles, conformément à l'article...
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Avis 20172902
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de sa mère Madame X, décédée le 4 novembre 2017 à l'hôpital...
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Avis 20173508
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du dossier médical de son père, Monsieur X, décédée le 7 mars 2017, concernant son suivi...
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Avis 20192538
Maison de retraite du Comité des Oeuvres Sociales des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de la Nièvre - COSAC
Communication, à ses frais, de l'intégralité des documents qui constituent le dossier médical de...
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Avis 20192537
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité des dossiers médicaux de son époux décédé, Monsieur X, afin de...
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Avis 20192558
Centre hospitalier de Périgueux
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20195615
Maison départementale des personnes handicapées des Yvelines (MDPH 78)
Communication, à la suite d'une précédente transmission en juin 2018, de préférence en format...
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Avis 20210725
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Ensouleiado (EHPAD 26)
Communication, par voie postale et avant le rendez-vous de concertation, sur le fondement des...
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Avis 20202151
Centre Médical et Pédagogique pour Adolescents de Neufmoutiers-en Brie (CMPA 77)
Copie, par envoi postal ou remise en main propre, du dossier médical concernant son fils, X, né...
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Conseil 20202607
Centre hospitalier du Jura Sud - Site de Lons-le-Saunier
Caractère communicable, à Monsieur X, du dossier médical de son frère décédé, Monsieur X, afin...
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Avis 20215557
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fernand Tardy (EHPAD 04)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...