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Avis 20063596
président du Conseil de l'Ordre des Médecins des Pyrénées-Orientales
- copie du document produit par le Docteur M., lors de l'audition du Docteur P. devant le...
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Avis 20131649
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Seine-Saint-Denis
La communication des tableaux de garde de son secteur d'activité 93-P-01, et non la transmission...
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Avis 20131715
Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59)
Communication des documents suivants :
1) concernant les subventions octroyées par l'ARS NPDC à...
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Avis 20131716
Préfecture du Nord
Communication des documents administratifs suivants :
1) la notification transmise au...
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Avis 20014297
directeur de l'URSSAF de Paris
- intégralité des pièces des quatre dossiers transmis au tribunal des affaires de la sécurité...
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Conseil 20020315
directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
- caractère communicable aux praticiens-conseils de leur dossier individuel en tant que salarié.
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Avis 20020756
directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
- copie de l'intégralité du dossier de la requérante hormis le dossier lié à la procédure...
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Avis 20020970
maire du Blanc-Mesnil
- copie des factures adressées à la commune par le laboratoire Clément au titre de la convention...
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Avis 20022118
président du conseil départemental de l'ordre des médecins des Alpes-Maritimes
- délivrance d'une copie sur disquette informatique de la liste complète des électeurs pour les...
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Avis 20022825
directeur général des impôts (centre des impôts fonciers de Chambéry)
- copie de documents concernant un local sis 41 avenue de Turin à Chambéry (activité de...
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Avis 20023434
président du conseil régional de l'ordre des médecins d'Ile-de-France
- copie du dossier intégral du requérant concernant notamment les plaintes émises à l'encontre...
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Conseil 19993927
directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne
- communicabilité du procès-verbal des délibérations du jury du certificat d'aptitude aux...
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Conseil 20000749
préfet du Nord
- communicabilité à une avocate chargée des intérêts de sa cliente dans le cadre d'une procédure...