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Avis 20163642
Préfecture du Morbihan
Copie du dossier annexé à la demande d'autorisation d'exploiter un système de vidéosurveillance...
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Avis 20163784
Préfecture du Morbihan
Copie de la décision relative au refus de séjour assortie d'une obligation de quitter le...
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Avis 20171839
Préfecture du Morbihan
Communication du procès-verbal de la commission des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement...
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Avis 20172376
Préfecture du Morbihan
Communication des documents suivants concernant la servitude de passage des piétons le long du...
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Avis 20170231
Préfecture du Morbihan
Copie de documents relatifs à la construction d'une station service Super U, sise 188 avenue des...
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Conseil 20163388
Préfecture du Morbihan
Caractère communicable du dossier de demande d'autorisation d'exploiter un système
de...
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Avis 20152805
Préfecture du Morbihan
Copie des documents suivants relatifs aux installations de production d'électricité utilisant...
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Avis 20153767
Préfecture du Morbihan
Copie de l'ensemble des courriers, échangés entre les services de l'Etat et la commune de Houat...
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Avis 20154400
Préfecture du Morbihan
Communication, par voie postale ou par électronique, de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20143823
Préfecture du Morbihan
Communication par envoi postal des documents suivants relatifs à l'association syndicale...
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Avis 20175106
Préfecture du Morbihan
Communication, par voie postale ou électronique, des documents relatifs à la procédure...
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Avis 20182581
Préfecture du Morbihan
Communication de documents relatifs à la carrière de Keriel en lien avec les sociétés Helary et...
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Avis 20172536
Préfecture du Morbihan
Communication de l'arrêté préfectoral antérieur à l'arrêté du 5 mai 2000 et fixant les limites...
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Avis 20141543
Préfecture du Morbihan
Consultation des mémoires en réponse produits lors des enquêtes publiques de type...
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Avis 20131875
Préfecture du Morbihan
Communication d'une copie de toutes les pièces de police (procès-verbaux d'arrestation,...
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Avis 20133048
Préfecture du Morbihan
Copie du mémoire en réponse produit par la SAS XXX XXX dans le cadre de l'enquête publique...
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Avis 20182685
Préfecture du Morbihan
Communication de préférence par voie numérique , de l’arrêté d’enregistrement préfectoral pris...
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Avis 20201684
Préfecture du Morbihan
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...
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Avis 20200197
Préfecture du Morbihan
Communication de l'intégralité des documents contenus dans les dossiers administratifs de ses clients.
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Avis 20200907
Préfecture du Morbihan
Communication des documents relatifs à l’autorisation d'une Installation classée pour...