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Avis 20182353
Direction départementale des territoires du Val d'Oise (DDT 95)
Communication par courrier ou courriel, du plan de situation et du périmètre délimitant les...
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Avis 20182356
Mairie de Cirey-sur-Vezouze
Copie du dossier de permis de construire délivré le 1er février 2006 à la société civile...
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Avis 20182363
Mairie de Steinbrunn-le-Bas
Copie de l'ensemble des documents d'urbanisme concernant les terrains de la famille X, à savoir...
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Avis 20182381
Mairie de Locmariaquer
Communication de préférence par courriel, de l'arrêté d'autorisation de changement de...
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Avis 20182383
Mairie de Fayence
Copie de documents relatifs au PLU de la commune approuvé le 2 mai 2017 :
1) la liste des...
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Avis 20182404
Mairie de Villiers-le-Bel
Copie du dossier de demande de permis de construire PC X accordé à Monsieur et Madame X le 29...
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Avis 20182465
Mairie de Bures-sur-Yvette
Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants concernant la signature...
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Avis 20182468
Préfecture de l'Isère
Communication par courriel ou courrier, de documents relatifs à l'élaboration du plan local...
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Avis 20182473
Mairie de Voiron
Communication de préférence par courriel, de documents relatifs au projet d'aménagement d'une...
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Avis 20182497
Mairie de Biscarrosse
Communication du permis d'aménager concernant le bassin à flot de Navarosse, ainsi que tous les...
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Avis 20182604
Centre hospitalier d'Albi
Copie de l'acte de vente et des pièces annexées, concernant la propriété de la Renaudié...
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Avis 20182631
Mairie de Dommartin-aux-Bois
Consultation du registre des permis de construire de la commune.
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Avis 20182650
Mairie de Saint-Prix
Copie de l'acte authentique de cession ou de mutation concernant l'ajout à sa propriété de 18 m²...
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Avis 20182784
Mairie de Gallargues le Montueux
Communication des documents suivants relatifs au litige opposant ses clients à la commune...
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Avis 20181438
Syndicat Mixte Touraine Propre
Communication de documents des 30 janvier et 2 février 2018 :
1) les études portant sur le...
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Avis 20181784
Mairie de Courbevoie
Communication par courriel, de l'ensemble des pièces émanant du document de « programmation pour...
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Avis 20181890
Mairie de Tanneron
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) le dossier de...
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Avis 20181914
Société d'aménagement Grenoble Espace Sud (SAGES)
Communication de la facture, émise par la société WZ et associés relative à la co-construction...
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Avis 20182130
Mairie de Camps-la-Source
Copie des documents suivants, concernant :
- le permis de construire PC X sis X
1) le courrier...
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Avis 20182175
Mairie de Sainte-Maxime
Copie du dossier d'instruction de la demande de permis de construire n° PC X.