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Avis 20153740
Conseil départemental de la Charente
Copie, par courrier électronique, de l'intégralité des documents relatifs à l'opération...
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Avis 20174633
Préfecture de la Charente
Copie des arrêtés préfectoraux adoptés en vue de l'organisation de l'enquête publique...
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Avis 20073633
maire de Fère Champenoise
- consultation des documents suivants relatifs au remembrement de la commune :
1) le registre...
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Avis 20080807
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Calvados)
- la copie de l'avis défavorable du ministère de la défense en date du 11 septembre 2007...
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Conseil 19941418
maire de Sucy en Brie
- communicabilité des éléments d'un dossier d'enquête publique pendant le déroulement de cette enquête.
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Avis 20200417
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication, à ses frais, sur support papier ou sur CD-ROM de la copie des documents relatifs...
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Avis 20203142
Direction départementale des territoires de l'Ariège (DDT 09)
Communication d'une copie des documents relatifs à l’enquête publique concernant la création...
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Avis 20210301
Préfecture du Morbihan
Communication, par consultation ou remise d'une copie, à la suite de l'enquête publique relative...