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Avis 20141215
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication d'une copie de la liste des établissements d'enseignement et des classes de ces...
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Avis 20143065
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Consultation de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20143602
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication, sur cédérom envoyé à son domicile, de son dossier administratif personnel.
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Avis 20134331
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des dossiers techniques amiante (DTA) des établissements scolaires dans lesquels...
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Avis 20183074
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Copie ou duplicata des bulletins de paie de sa cliente pour la période courant du 21 septembre...
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Avis 20184665
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des documents suivants :
1) les mesures de publicité concernant les arrêtés de...
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Avis 20191877
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication, dans le cadre de l'accident de service dont elle a été victime, de la saisine...
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Avis 20191897
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des avis rendus par l’Inspecteur de l’éducation nationale (IEN) et par...
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Avis 20191901
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des avis rendus par l’Inspecteur de l’éducation nationale (IEN) et par...
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Avis 20191340
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication, au format électronique par mail de préférence, de la copie des arrêtés de...
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Avis 20192186
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication du rapport de l’enquête qui a eu lieu sur le climat scolaire local au sein du...
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Avis 20192702
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication (consultation sur place) de son dossier administratif.
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Avis 20194844
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des résultats de l’enquête sur le climat scolaire local qui a eu lieu au collège...
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Avis 20194845
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des résultats de l’enquête sur le climat scolaire local qui a eu lieu au collège...
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Avis 20194878
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des résultats de l’enquête sur le climat scolaire local qui a eu lieu au collège...
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Avis 20194983
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des résultats de l’enquête sur le climat scolaire local qui a eu lieu au collège...
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Avis 20195037
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des résultats de l’enquête sur le climat scolaire local qui a eu lieu au collège...
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Avis 20194665
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication du rapport d'enquête du CHSCT relatif au suicide de leur fille, Madame X, survenu le X.
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Avis 20194767
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des résultats de l’enquête sur le climat scolaire local qui a eu lieu au collège...
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Avis 20195792
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique et non uniquement consultation...