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Avis 20200485
Communauté de communes de l'OisansCommunication de la copie des études préalables à l'élaboration du schéma de cohérence...
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Avis 20203613
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne (SAFER 22)Copie des documents suivants : 1) s'agissant de la préemption du 6 mars 2020 par la SAFER...
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Avis 20204181
Mairie de Charvieu-ChavagneuxCommunication, sous format numérique par courriel ou par une plateforme type « WeTransfer », des...
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Avis 20210232
Mairie de SèteCommunication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Marché public Effectif Rémunération Territoriale Carrière Gestion domaniale
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Avis 20210233
Sète Agglopôle MéditerranéeCommunication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...
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Avis 20210327
Mairie de KerlouanCopie des documents suivants, relatifs à : 1) la maison médicale et sociale prévue à Kerlouan...
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Avis 20212948
Mairie de MaubeugeCommunication des documents suivants : 1) les rapports annuels de la commission communale pour...
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Avis 20213536
Communauté de communes du Grand ChambordMise en ligne sur le site grandchambord.fr des documents suivants issus du conseil communautaire...
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Avis 20213759
Mairie de Rillieux-la-PapeCommunication, en sa qualité de conseillère municipale, de l'inventaire exhaustif des propriétés...
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Avis 20204509
Mairie de SarregueminesCommunication des documents suivants : 1) les pièces de l'appel d’offres concernant...
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Avis 20205464
Mairie de VoreppeCommunication des documents suivants concernant l'appel à projet pour la redynamisation du bourg...
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Avis 20210011
Mairie de Saint-Amour-BellevueCommunication, par consultation en mairie avec prise de photos et/ou de copies, des documents...
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Avis 20202108
Communauté d'agglomération Quimper Bretagne OccidentaleCopie, sur support numérique (clé USB ou autre) ou par accès en ligne, des rapports d’analyse...
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Avis 20203011
Mairie de Saint-Féliu-d'AmontCommunication, à ses frais, au format papier ou sous format numérique par courrier électronique,...
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Conseil 20204502
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)Caractère communicable des analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD)...
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Avis 20194890
Premier ministreConsultation des documents suivants : 1) les enquêtes d’opinion et sondages réalisés par...
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Avis 20213863
Préfecture de l'AinCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Incompétence/CNIL Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213864
Préfecture de l'AisneCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213865
Préfecture de l'AllierCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213866
Préfecture des Alpes-de-Haute-ProvenceCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité