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Avis 20171208
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Communication des documents suivants relatifs à l'étude conduite par la direction régionale des...
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Avis 20171267
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Poitou-Charentes (SAFER 79)
Communication des documents suivants relatifs aux opérations de préemption des parcelles situées...
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Avis 20163486
Communauté urbaine Nantes Métropole
Communication des annexes suivantes concernant le contrat de délégation de service public passé...
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Avis 20155312
Direction départementale des territoires de l'Ain (DDT 01)
Copie des documents suivants concernant l'autorisation d'exploiter délivrée par le préfet de...
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Avis 20155580
EDF
Communication de l'accord-cadre passé avec la société DIRECT ENERGIE, fournisseur alternatif...
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Avis 20155853
Préfecture de Vaucluse
Communication des statuts de l'association départementale CLEVACANCES Vaucluse.
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Conseil 20155881
Préfecture de la Dordogne
Caractère communicable d'un dossier de demande d'autorisation de transfert d'un débit de...
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Avis 20156002
Mairie de Malemort-sur-Corrèze
Copie du dossier d'inscription déposé par l'exploitant de « La Ferme du Mas » afin d'effectuer...
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Conseil 20154939
Mairie de Caissargues
Caractère communicable d'une « grande licence restaurant ».
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Avis 20155124
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au dossier référencé 28/6089 se...
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Conseil 20155263
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté (DRAAF)
Caractère communicable, à un service départemental de l'Office national de la chasse et de la...
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Avis 20150862
Mairie du Barcarès
Copie du bail commercial du mini-téléski nautique Kum Wake Park situé sur le site des Dosses au Barcarès.
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Avis 20150964
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)
Communication du certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat de l'électricité délivré par la...
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Avis 20150374
Préfecture des Yvelines
Copie des documents suivants liant sa cliente, chargée de l'animation des stages de...
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Avis 20150533
Mairie de Reichstett
Communication des documents suivants concernant les lots n° 1 (démolition-désamiantage) et n° 3...
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Avis 20150622
Direction départementale des territoires et de la mer de Haute-Corse
Copie des documents suivants pour les années 2007 à 2010 et 2014 :
1) la liste des îlots des...
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Avis 20150655
Direction départementale des territoires et de la mer de Haute-Corse
Copie des documents suivants :
1) le contrat ou toute pièce justifiant l'affirmation de la...
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Avis 20150660
Communauté de commune de Loué Brûlon Noyen (CCLBN)
Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet une mission...
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Avis 20150727
Office national des forêts (ONF)
Communication des conventions d'occupation conclues depuis 1960 entre l'Office et les communes...
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Avis 20150765
Mairie de Château d'Oléron
Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants concernant l'implantation...