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Avis 20164453
Ministère des solidarités et de la santé
Copie des documents suivants :
1) tous les échanges existants ou à venir formés entre le...
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Avis 20164556
Conseil de Paris
Communication des documents suivants relatifs au foyer d'accueil médicalisé « La Lendemaine »...
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Avis 20164573
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication des documents suivants, relatifs au foyer d'accueil médicalisé "La Lendemaine"...
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Avis 20164840
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication de l'accord cadre « handicap » portant signature des organisations syndicales...
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Avis 20164905
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (Direction générale)
Communication des pièces détenues par l'Agence régionale de santé (ARS) Occitanie relatives à...
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Avis 20165031
Maison départementale des personnes handicapées du Var (MDPH 83)
Copie des conclusions ayant conduit la commission des droits et de l'autonomie du Var à refuser...
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Avis 20165065
Mutualité sociale agricole des Portes de Bretagne (MSA 35)
Copie de l'intégralité de son dossier médical d'invalidité, notamment :
1) les courriers des...
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Avis 20165203
Mairie de Balma
Communication de tous les documents administratifs relatifs à la Commission d'attribution d'un...
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Conseil 20163641
Centre hospitalier Louis Pasteur de Dole
Dans le cadre d'une demande d'accès aux informations médicales par un curateur ou par un...
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Avis 20163880
Ministère de l'intérieur
Copie, sur format papier ou numérique, du certificat d'invalidité temporaire de travail (ITT),...
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Avis 20164001
Mairie d'Argenteuil
Communication des documents suivants relatifs à l'accident de service du 19 septembre 2011 dont...
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Conseil 20164171
Maison départementale des personnes handicapées d'Indre-et-Loire (MDPH 37)
Caractère communicable, à la mère d'une personne handicapée décédée le 4 avril 2006, qui...
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Avis 20164404
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)
Communication des documents relatifs aux sociétés X et X dans le cadre de l'application de la...
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Avis 20172021
Communauté d'agglomération Bourges Plus
Communication de la liste des établissements recevant du public (ERP) appartenant à la...
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Avis 20172097
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des rapports suivants :
1) le rapport de l'IGAS sur la mission menée en 2016 sur...
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Avis 20172103
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 06)
Copie des documents la concernant comprenant les pièces suivantes, évoquées dans le courrier qui...
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Avis 20172182
Maison départementale de l'autonomie du Morbihan (MDA 56)
Copie du rapport médical produit, après consultation, par le professeur X, médecin près du...
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Avis 20172232
Maison landaise des personnes handicapées (MLPH)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier médical de son fils, X né le 3 janvier...
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Conseil 20172331
Conseil départemental de la Dordogne
Caractère communicable d'un rapport d'inspection et de ses quatre annexes portant sur la...
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Avis 20172390
Maison départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis (MDPH 93)
Justificatif, à savoir attestation ou carte d'invalidité, mentionnant qu'il est atteint d'un...