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Avis 20164989
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de la recommandation n°2016-04 adoptée le 29 janvier 2016 par le conseil de...
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Avis 20163660
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication des documents suivants le concernant :
1) la liste des assurés dont il est le...
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Avis 20163758
Etablissement français du sang (EFS)
Communication du dossier transfusionnel de sa mère, Madame X X, décédée le 31 mars 1992, à la...
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Avis 20164084
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des éléments communicables du dossier de l'autorisation de mise sur le marché de...
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Avis 20164214
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...
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Avis 20164219
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...
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Avis 20164222
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...
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Avis 20164236
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...
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Avis 20164354
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)
Communication des documents suivants :
1) le dossier de demande d'autorisation présenté par...
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Avis 20171713
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)
Communication des documents suivants, concernant l'aide publique accordée au projet X - dit «...
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Avis 20172213
Ministère des solidarités et de la santé
Copie, par voie numérique, de l'avis du Haut conseil des professions paramédicales, en date du 3...
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Avis 20172321
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication de documents préparatoires à l'avis relatif à « l'évaluation des risques...
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Avis 20172367
Mairie de Troyes
Copie des courriers et des constats rédigés par le service communal d'hygiène et de santé à...
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Avis 20171009
Faculté de médecine et des sciences de la santé de Brest - Université de Bretagne-Occidentale
Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...
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Avis 20171010
Faculté de médecine - Université de Caen-Normandie
Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...
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Avis 20171014
Faculté de médecine - Université de Grenoble Alpes
Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...
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Avis 20171017
Faculté de médecine - Université de Limoges
Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...
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Avis 20171024
Faculté de médecine - Université de Nice-Sophia Antipolis
Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...
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Avis 20171029
Faculté de médecine-Université Paris Est-Créteil Val-de-Marne
Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...
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Avis 20171115
Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants, concernant la SAS X :
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