-
Avis 20140181
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)
Consultation du dossier concernant ses enfants, détenu par le service de l'aide sociale à l'enfance.
-
Avis 20140275
Centre hospitalier de Laon
Communication des documents suivants relatifs à la situation de sa fille X. née le 22 mai 1999...
-
Avis 20140327
Mutualité sociale agricole de la Gironde (MSA 33)
Copie des documents suivants :
1) les déclarations faites pour son compte par le château...
-
Avis 20140593
Conseil général de la Sarthe
Communication de l’intégralité de son dossier administratif, notamment des courriers mettant en...
-
Avis 20143532
Conseil général de la Haute-Savoie
Copie d'un compte rendu rédigé par Madame XXX, du service de l'aide sociale à l'enfance.
-
Avis 20133894
Mutualité sociale agricole Ardèche-Drôme-Loire (MSA 26)
Communication du rapport d'enquête établi par Monsieur XXX, dont une lecture lui a été faite.
-
Avis 20133923
Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'entier dossier au vu duquel la...
-
Avis 20131813
Caisse d'allocations familiales des Yvelines (CAF 78)
Communication de l'intégralité de son dossier personnel, comprenant notamment l'enquête...
-
Avis 20132234
Conseil général des Hauts-de-Seine
La communication des pièces de son dossier administratif détenus par les services territoriaux...
-
Avis 20132565
Conseil général de la Loire-Atlantique
La communication du rapport social, éventuellement occulté des mentions non communicables,...
-
Avis 20132776
Conseil général d'Eure-et-Loir
La communication des pièces annexées aux conclusions établies le 31 mai 2013 pour l'audience par...
-
Avis 20132796
Conseil général de la Haute-Savoie
Copie des documents relatifs aux informations préoccupantes concernant ses enfants XXX et XXX XXX.
-
Avis 20132799
Conseil général des Alpes-Maritimes
Communication du dossier administratif concernant son fils, XXX XXX-XXX, né le 1er août 2006,...
-
Avis 20132836
Caisse d'allocations familiales de la Dordogne (CAF 24)
Communication du rapport de l'agent de contrôle assermenté de la CAF à l'origine des nouveaux...
-
Avis 20132996
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication d'une copie du rapport d'enquête administrative concernant sa demande d’admission...
-
Avis 20134265
Conseil général de la Loire-Atlantique
Consultation du dossier d'aide sociale à l'enfance de son fils, XXX XXX, né le 12 avril 2010.
-
Avis 20134394
Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Dordogne (CPAM 24)
La communication des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier ayant entraîné la...
-
Avis 20134475
Conseil général de l'Isère
Communication de l'intégralité des pièces manquantes lors d'une première consultation du dossier...
-
Avis 20130771
Conseil général de la Seine-Saint-Denis
La communication de l'intégralité de son dossier professionnel d'assistante maternelle.
-
Avis 20080906
directeur le la caisse d'allocations familiales de la Dordogne
- copie de son dossier, notamment le rapport de contrôle établi par Mme Geneviève Lacombe suite...