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Avis 20140273
Ministère de la justice
Communication des documents suivants concernant le concours de recrutement des directeurs des...
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Avis 20140525
Ministère de la justice
Copie de l'intégralité de l'expertise médicale à laquelle il a été convoqué le 18 octobre 2013 à...
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Avis 20140571
Ministère de la justice
Copie, de la partie le concernant, du procès-verbal de la réunion du 11 décembre 2013 de la...
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Avis 20140601
Ministère de la justice
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20143435
Ministère de la justice
Communication de la retranscription écrite de l'écoute par les services du centre de détention...
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Avis 20143533
Ministère de la justice
Communication des grilles d'évaluation et des barèmes des deux épreuves d'admissibilité du...
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Avis 20133260
Ministère de la justice
Consultation de son dossier administratif, détenu par la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis,...
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Avis 20133680
Ministère de la justice
Copie de l'intégralité de ses dossiers administratif et médical, notamment les pièces concernant...
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Avis 20131985
Ministère de la justice
Communication de sa fiche à points et de toutes autres pièces qui ne lui auraient pas été...
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Avis 20132020
Ministère de la justice
Communication de son service mensuel récapitulatif mois après mois pour l'année 2012, détenu par...
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Avis 20132156
Ministère de la justice
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant ses quatre...
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Avis 20132301
Ministère de la justice
Communication de la version complète des statistiques mensuelles de la population écrouée et...
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Avis 20132402
Ministère de la justice
La communication des certificats médicaux d'arrêt de travail rédigés par les médecins de l'unité...
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Avis 20132520
Ministère de la justice
Communication des dossiers techniques amiante concernant les établissements suivants :
1) le...
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Avis 20132765
Ministère de la justice
Copie, à sa famille, de l'entier dossier administratif et médical de Monsieur XXX XXX, dont le...
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Avis 20132861
Ministère de la justice
Copie des documents suivants relatifs à la saisie et au contrôle de son ordinateur personnel...
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Avis 20132910
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) la décision écrite qui a été prise pour que soit procédé à...
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Avis 20132925
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) la circulaire du 13 juillet 2009 émise par la direction de...
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Avis 20134057
Ministère de la justice
Communication d'une copie de son entier dossier individuel détenu par le service pénitentiaire...
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Avis 20130255
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) son dossier administratif détenu par la direction de...