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Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU) Ayant droit

Avis 20172096
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...

08/06/2017 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181804
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

15/09/2018 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20190164
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)

Communication de l'entier dossier médical de son père Monsieur X, décédé le X dans...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20191668
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)

Copie, par courrier postal, en sa qualité d'ayant droit, du dossier médical de son père décédé,...

18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20186260
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)

Communication du dossier médical de sa fille X, qui souffre de troubles psychiatriques.

31/12/2019 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20215303
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)

Communication du dossier médical de Monsieur X, son père biologique décédé le X au sein de l'...

14/10/2021 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit