-
Avis 20174078
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, des rôles concernant les taxes d'habitation et...
-
Avis 20184937
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les états 1386TH et 1386TF de l'année 2018 pour les...
-
Avis 20185134
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Publication en ligne des « règles » définissant les principaux traitements algorithmiques...
-
Avis 20185932
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des avis d'imposition des taxes foncières afférentes à l'immeuble « Club-House »...
-
Avis 20190081
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du titre interbancaire de paiement (TIP) concernant le paiement de la taxe d'habitation de...
-
Avis 20190701
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'extrait de rôle particulier d'imposition à la taxe foncière sur les...
-
Avis 20192230
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie de la déclaration H1 déposée par le demandeur à deux reprises au...
-
Avis 20190645
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant sa propriété :
1) l'extrait de matrice...
-
Avis 20192840
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du fichier 2016 des locaux vacants recensés dans la commune de Valenciennes pour...
-
Avis 20192430
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à sa situation fiscale :
1) les six avis d'imposition...
-
Avis 20190211
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'ensemble des documents relatifs aux avis de taxes foncière et d'habitation...
-
Avis 20193573
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie du rapport intégral de la commission départementale des impôts directs...
-
Avis 20196117
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie intégrale des documents suivants :
1) le formulaire H2 déclaratif (n° 6652) concernant son...
-
Avis 20193337
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des justificatifs relatifs aux modalités de calcul de la taxe d'habitation 2018 de...
-
Avis 20194291
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, concernant l'exercice budgétaire 2018, des bordereaux de mandatements du Maire...
-
Avis 20195194
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par envoi postal, des documents cadastraux suivants concernant l'évaluation des...
-
Avis 20202799
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant des créances alléguées par la commune d’Istres à la...
-
Avis 20201798
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par voie postale ou par courriel, de la copie des documents relatifs à la taxe...
-
Avis 20200172
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents relatifs aux modalités de calcul de ses taxes foncières et d'habitation.
-
Avis 20200983
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une attestation de paiement de la taxe foncière depuis 1980 dans le cadre du...