-
Avis 20172827
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la déclaration fiscale de type H2 souscrite lors de la révision générale des...
-
Avis 20172905
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à l'avis d'imposition supplémentaire et à l'avis d'impôt...
-
Avis 20172950
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant l'immeuble situé 4 rue...
-
Avis 20173795
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la révision foncière de 1970 concernant le lot n° 8, bâtiment A, 1er étage, situé X.
-
Avis 20174206
Mairie de Saint-Cloud
Communication du nom du propriétaire de la maison située au 9 avenue Romand.
-
Avis 20174299
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des relevés de formalités à compter du 1er janvier 1956, aux noms et prénoms de...
-
Avis 20173332
Mairie de Bren
Copie des documents suivants :
1) l'extrait de la carte communale de la commune faisant...
-
Avis 20173387
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant un immeuble situé 349 rue de Vaugirard à Paris...
-
Avis 20183902
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du relevé de propriété établi en 2018 et publié en janvier 2018 concernant le bien...
-
Avis 20180057
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la taxe foncière, notamment la taxe foncière...
-
Avis 20180141
Mairie de Saint-Loup-de-Naud
Communication des coordonnées téléphoniques et des courriels des propriétaires de parcelles sur...
-
Avis 20180195
Mairie de Collandres
Communication des documents suivants concernant la reprise et l'exploitation d'une parcelle à la...
-
Avis 20180305
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de tout document (acte, rapport, etc.) justifiant la modification entre 2005 et 2012 de la...
-
Avis 20184943
Mairie de Boulieu-les-Annonay
Communication de l'extrait de la matrice cadastrale afin d'obtenir les noms, prénoms et adresses...
-
Avis 20190068
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs à la section F :
1) le croquis foncier ou d'arpentage...
-
Avis 20184589
Mairie d'Ansignan
Copie, de préférence par courrier électronique, du relevé de propriété du bien à l'enseigne «...
-
Avis 20191401
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l’acte authentique concernant l’achat de sa propriété le 7 juillet 2005 au lieu-dit X...
-
Avis 20192334
Mairie de Villeneuve-lès-Bouloc
Communication, à la suite de l’enquête publique de révision du plan local de l'urbanisme (PLU),...
-
Avis 20191777
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis de valeur de la parcelle cadastrée X sise à Saint-Martin-de-Seignanx dont il est...
-
Conseil 20194501
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (CGFPT 62)
Caractère communicable, à une société privée réalisant des travaux d'installation de la fibre...