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Avis 20214456
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Corse du Sud (DSDEN 20A)
Communication des documents suivants :
1) la liste nominative des enseignants du premier degré...
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Avis 20214459
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, de l'intégralité du dossier de...
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Avis 20214462
Mairie de Sausset-les-Pins
1) copie, au format papier, de l'état des services le concernant arrêté à la date de réception...
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Avis 20214653
Mairie de Megève
Communication des documents relatifs à l'enquête administrative diligentée au cours du mois...
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Avis 20214656
Préfecture de la Côte-d'Or
Copie des documents suivants concernant son client, cités par un arrêté n°X du 3 mai 2021, à...
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Avis 20214663
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication de deux annexes mentionnés dans la fiche de signalement le concernant, manquants...
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Avis 20214728
Préfecture de la région Hauts-de-France
Communication de l'intégralité du rapport d'enquête de moralité le concernant, diligentée dans...
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Conseil 20214739
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)
Caractère communicable d'un ensemble de documents relatifs à la situation administrative des...
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Avis 20214743
Mairie de Colombes
Copie certifiée conforme de l'ensemble des documents officiels de déclarations de créations des...
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Avis 20214753
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication du tableau de répartition des moyens (TRM) 2020/2021 du lycée Philippe Duschesne,...
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Avis 20214754
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Communication du rapport de synthèse de la commission d'enquête administrative, demandée par la...
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Avis 20214765
Rectorat de l'académie de Normandie
Communication, à la suite à plusieurs alertes sur des faits de harcèlement moral subis par sa...
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Avis 20214767
Ministère des armées
Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des pièces afférentes à l'enquête de...
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Avis 20214785
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, occultés, le cas...
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Avis 20214786
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)
Communication, à ses frais, sur support papier et par voie postale, du procès‐verbal signé,...
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Avis 20214791
Mairie de Simiane-Collongue
Communication, par voie électronique ou par voie postale, dont les frais de copie et d'envoi...
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Avis 20214792
Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole
Communication du compte rendu ou rapport de la commission du 7 mai 2021 pouvant notifier les...
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Avis 20214808
Banque de France
Communication, de préférence sous forme électronique, X, des documents suivants :
1) la liste...
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Conseil 20214823
Mairie de La Barre-de-Monts
Caractère communicable, à l’ensemble des agents, d'un rapport confidentiel remis au maire par un...
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Avis 20214834
Communauté d’agglomération Val Parisis
Communication, dans le cadre d'une décision de changement d'affectation de son client par sa...