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Conseil 20191209
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)
Caractère communicable, à Monsieur X, d'une copie du rapport établi à la suite d'une...
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Conseil 20191625
Préfecture de la Seine-Maritime
Caractère communicable, aux salariés et à leur avocat, d'un courrier transmis à la préfecture...
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Conseil 20191649
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Caractère communicable, à un tiers, des documents suivants, relatifs à la vente d'un terrain...
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Conseil 20191899
Mairie de Voreppe
Caractère communicable, à une association de locataires logeant dans une résidence gérée par la...
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Conseil 20191913
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie (DIRECCTE 76)
Caractère communicable, aux ayants droits d'une personne décédée, du courrier adressé par...
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Conseil 20191960
Agence régionale de santé Grand Est (Direction générale)
Caractère communicable d’un compromis de vente concernant une entreprise de transports...
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Conseil 20192084
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)
Caractère communicable, à Monsieur X, d'une copie du rapport établi à la suite d'une...
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Avis 20192692
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Copie, par courrier électronique, des cinq dernières demandes de subvention de l'association «...
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Avis 20192899
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20192901
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20193026
Mairie d'Aubagne
Communication des documents suivants visés dans l'arrêté du 7 décembre 2017, dans le cadre d'un...
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Avis 20183873
Mairie de Saint-Etienne
Communication du justificatif concernant le versement de la redevance d'occupation d'un montant...
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Avis 20183878
Ministère de la culture
Publication en ligne des documents relatifs au droit patrimonial de représentation du tableau La...
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Avis 20184109
Premier ministre
Communication des documents synthétisant la liste des soutiens financiers accordés en 2016, 2017...
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Avis 20184244
Mairie du Teil
Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs au recrutement du...
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Avis 20184389
Préfecture de police de Paris
Communication de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) de patrimoine qui aurait été déposé...
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Avis 20184480
Métropole de Lyon
Communication, à la suite de la notification en date du 21 juin 2018 par la MDMPH de la décision...
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Avis 20184549
Préfecture du Finistère
Copie des débats et de la délibération de la Commission départementale d'orientation de...
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Avis 20184647
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du rapport d'audit interne et de ses différentes annexes portant sur les pratiques de...
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Avis 20184652
Mairie d’Artenay
Communication de l'ensemble des documents administratifs relatifs au cirque avec animaux « X ».