-
Avis 20183089
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche de calcul concernant la valeur locative des parcelles ZM 360 et 361...
-
Avis 20185836
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis d'imposition 2017 concernant sa taxe d'habitation.
-
Avis 20190699
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants concernant le site...
-
Avis 20190701
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'extrait de rôle particulier d'imposition à la taxe foncière sur les...
-
Avis 20190702
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants concernant le site...
-
Avis 20184755
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents concernant son client, relatifs aux procédures de rectification :
1) la...
-
Avis 20185202
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les noms des commissaires de la Commission communale...
-
Avis 20192213
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments de calcul de sa taxe d'habitation, notamment la fiche 6675-M sur...
-
Avis 20192402
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des matrices cadastrales relatives aux cinq immeubles suivants, sis X, référence...
-
Avis 20192430
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à sa situation fiscale :
1) les six avis d'imposition...
-
Avis 20192443
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des copies des documents composant son dossier relatif aux titres de perception n°X.
-
Avis 20192967
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des courriers adressés par la mairie de Saint-Gilles à la DDFIP du Gard concernant...
-
Avis 20190211
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'ensemble des documents relatifs aux avis de taxes foncière et d'habitation...
-
Avis 20196030
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents de calcul suivants concernant son habitation :
1) la fiche « 6675 H...
-
Avis 20196117
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie intégrale des documents suivants :
1) le formulaire H2 déclaratif (n° 6652) concernant son...
-
Avis 20193337
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des justificatifs relatifs aux modalités de calcul de la taxe d'habitation 2018 de...
-
Avis 20193869
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants justifiant du doublement du montant de sa taxe foncière...
-
Avis 20194291
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, concernant l'exercice budgétaire 2018, des bordereaux de mandatements du Maire...
-
Avis 20194571
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des bordereaux de paiement établis par le maire de Saint-Jean...
-
Avis 20194691
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des avis de redevances relatifs à l'immeuble de bureaux, construit entre 1973 et...