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Avis 20171566
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP) de...
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Avis 20163137
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
Communication des documents suivants :
1) HDT du 18 avril 2000 ;
2) son dossier médical détenu...
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Avis 20155047
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise
Communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office du 23 février à fin...
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Avis 20155176
Centre hospitalier Maurice Despinoy de Fort-de-France
Communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office pour la période de...
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Avis 20155177
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
Communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office pour la période de...
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Avis 20155180
Centre hospitalier de Marne-la-Vallée
Communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office pour la période du...
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Avis 20153220
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand (EPS 91)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment les certificats...
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Avis 20153511
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
Communication des documents suivants le concernant :
1) les 3 certificats médicaux qui ont...
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Avis 20153609
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153611
Hôpital Pierre-Janet du Havre
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153613
Centre hospitalier Saint-Jean-de-Dieu de Lyon
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153618
Centre hospitalier de Verdun
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153621
Centre hospitalier de Mont-Saint-Martin
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153626
Centre hospitalier de Romorantin
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153628
Centre hospitalier du Chinonais
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153630
Centre hospitalier de Cadillac
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153631
Centre Hospitalier de la Châtre
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153632
Centre hospitalier Charles-Perrens de Bordeaux
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153633
Centre hospitalier intercommunal de Haute-Comte - Pontarlier
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153635
Centre hospitalier universitaire de Dijon
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...