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Avis 20161729
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du courrier référencé 48SI du ministre de l'intérieur (chef du service...
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Avis 20161011
Mairie de Menton
Copie du document commissionnant et assermentant Monsieur X, agent municipal, ayant constaté des...
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Avis 20161151
Conseil départemental de l'Essonne
Copie, par voie électronique, ou, à défaut, par courrier postal, des documents suivants, à la...
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Avis 20153336
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'aménagement de la galerie...
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Avis 20143754
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication d'une copie des documents suivants sur la base desquels a été prise la décision...
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Avis 20143764
Mairie de La Seyne-sur-Mer
Copie de documents concernant les travaux effectués par son voisin, Monsieur XXX dans sa...
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Avis 20133424
Préfecture du Var
Communication d'une copie des comptes de liquidation de l'association syndicale autorisée (ASA)...
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Avis 20190131
Mairie de Sète
Communication, dans le cadre du ravalement de façades de l'immeuble situé au X à Sète, effectué...
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Avis 20184506
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)
Communication, à la suite du signalement effectué le 11 août 2017 par le demandeur, du rapport...
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Avis 20186063
Mairie de Meylan
Communication des documents suivants :
1) accès pour photographie, des registres d'autorisation...
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Avis 20195600
Ministère de l'Intérieur
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs au rejet de son...
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Avis 20194431
Mairie d'Ivry-sur-Seine
Communication de tout document administratif - arrêtés, délibérations, décisions, ordonnances,...
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Avis 20194679
Mairie d’Estrablin
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les déclarations d...