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Avis 20184865
Ministère de la culture
Communication de l’arrêté de reconnaissance de l’imputabilité au service de l’accident dont sa...
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Avis 20185424
Ministère de la culture
Communication, par courrier électronique, du dossier d'expertise et d'avis de l'Architecte des...
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Avis 20191442
Ministère de la culture
Copie des avis émis par le service de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine...
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Avis 20191639
Ministère de la culture
Communication, à ses frais, sous format numérique, des documents relatifs au musée de la commune...
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Avis 20192046
Ministère de la culture
Copie du premier avis rendu par l' Architecte des bâtiments de France, Madame X le 11 janvier...
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Avis 20186084
Ministère de la culture
Copie des documents relatifs à la procédure d’appel d’offres à laquelle sa cliente a candidaté...
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Avis 20194326
Ministère de la culture
Communication, par voie électronique ou, à défaut, par voie postale, des documents suivants :...
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Avis 20203389
Ministère de la culture
Communication du dossier de validation des services de non‐titulaire de la demanderesse au...
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Avis 20203521
Ministère de la culture
Communication de la copie des documents relatifs à la commission paritaire des publications et...
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Avis 20201561
Ministère de la culture
Communication de l'extrait du décret de naturalisation concernant son père, Monsieur X, né le X...
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Avis 20202339
Ministère de la culture
Communication des documents administratifs suivants, mentionnés sur le point de situation...
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Avis 20200051
Ministère de la culture
Copie de la note datée de février 1998 accompagnant la cartographie du site archéologique dit du...
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Avis 20204439
Ministère de la culture
Communication, par courrier électronique, des documents se rapportant à l'appel d'offre pour...
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Avis 20204309
Ministère de la culture
Communication soit par courriel soit par voie postale, des documents suivants :
1) la copie de...
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Avis 20204711
Ministère de la culture
Communication de la copie des documents suivants :
1) l’ensemble des arrêtés qui ont procédé à...
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Avis 20205602
Ministère de la culture
Communication de documents et éléments relatifs au financement des médias français par les...
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Avis 20205434
Ministère de la culture
Communication des documents suivants :
1) l'avis rendu sur le permis de construire X ;
2) l'avis...
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Avis 20210046
Ministère de la culture
Communication, par voie postale ou électronique, d'une copie de son entier dossier administratif...
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Avis 20210669
Ministère de la culture
Communication de la procédure lancée en avril 2017 concernant le renouvellement de l'habillage...
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Avis 20210351
Ministère de la culture
Communication de l’avis défavorable rendu par le conseil national de l’enseignement supérieur et...