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Avis 20185549
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Consultation et copie de son dossier administratif.
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Avis 20186141
Mairie de Gisors
Communication, par courrier électronique, dans la mesure du possible, ou par voie postale, du...
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Avis 20186144
Ministère des Armées
Consultation et copie de son dossier personnel comprenant les parties consentement, chancellerie...
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Avis 20190010
Direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis (DDCS 93)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...
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Avis 20190021
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) l'avis émis par le comité médical au cours de la...
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Avis 20181634
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
Communication de l'extrait de procès-verbal de la commission administrative paritaire académique...
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Avis 20181696
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) l’audit de commandement la concernant fait en juillet...
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Avis 20182422
Ministère des Armées
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants détenus par l'antenne du...
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Avis 20182622
Mairie d'Aigné
Copie de l'intégralité des délibérations et arrêtés concernant le régime indemnitaire appliqué...
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Avis 20182709
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) le classement de son avancement au grade de major de...
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Avis 20182728
Mairie de Cauvigny
Consultation, accompagnée d'une personne de son choix, et copie de l'intégralité des pièces...
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Avis 20182732
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Communication des documents concernant sa cliente :
1) l'intégralité des pièces contenues dans...
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Avis 20182746
Ministère de l'économie et des finances
Communication des documents suivants, relatifs aux 3 « commissions consultatives mixtes » des 18...
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Avis 20182877
Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
Communication des documents suivants, relatifs aux 3 « commissions consultatives mixtes » des 18...
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Avis 20182878
Ministère de l'Intérieur
Communication des pièces contenues dans son dossier médical, notamment les notes prises par les...
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Avis 20182919
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil
Communication du compte-rendu de l'expertise réalisée le 24 juillet 2017 par le docteur X, dans...
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Avis 20182935
La Poste
Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical et disciplinaire...
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Avis 20183046
Centre hospitalier Eure-Seine d'Evreux
Copie, par courrier à son adresse personnelle, de l'intégralité des pièces contenues dans son...
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Avis 20183052
Mairie de Dammartin-en-Goële
Copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire réunie le 12 avril 2018 dans le...
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Avis 20183058
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Communication, de préférence par voie dématérialisée, par courrier électronique, ou à défaut,...