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Avis 20134983
Orange Groupe
Copie, en sa qualité de fonctionnaire, des documents suivants concernant son dossier maladie...
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Avis 20135047
Mairie de Firminy
Copie de l'intégralité de l'expertise médicale la concernant effectuée par le docteur X. le 30...
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Avis 20135271
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Jura (DDCSPP 39)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le comité médical départemental.
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Avis 20135343
Rectorat de l'académie de Versailles
Consultation de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20135348
Conseil régional d'Ile-de-France
Consultation de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20141871
Ministère de la défense
Copie des documents suivants détenus par le commandement de la Légion étrangère :
1)...
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Avis 20141914
Université de Toulouse II - Le Mirail
Consultation de son entier dossier médical détenu par le service de médecine de prévention.
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Avis 20142027
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants établis à l'encontre du demandeur et demandés auprès de la...
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Avis 20142100
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants la concernant, détenus par le docteur XXX XXX, médecin inspecteur...
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Avis 20142155
Ministère de l'intérieur
Communication de son dossier médical.
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Avis 20142171
Ministère de la défense
Communication des documents suivants :
1) l'arrangement entre le ministre de la défense de la...
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Avis 20142199
Centre hospitalier Jean-Martin Charcot
Copie des documents suivants la concernant, détenus par le docteur XXX XXX, médecin spécialiste...
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Avis 20142258
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes
Copie de son entier dossier médical intégrant les deux courriers (avec papier à en-tête et...
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Avis 20142323
Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de Condom
Communication d'une copie de l'intégralité des « conclusions médicales » établies par le Docteur...
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Avis 20142400
Mairie de Mireval-Lauragais
Communication des documents suivants concernant les saisines par la commune du comité médical...
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Avis 20142438
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vienne (DDPP 86)
Communication de l'argumentaire de l'expertise du 23 janvier 2014 du Docteur XXX, la concernant.
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Avis 20142525
La Poste
Communication des documents suivants :
1) son dossier administratif personnel ;
2) l'ensemble...
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Avis 20142564
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie du dossier établi lors de l'instruction de sa demande de reconnaissance de maladie...
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Avis 20142853
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Côtes d'Armor (DIRECCTE 22)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, et notamment le rapport du médecin...
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Avis 20142855
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM)
Communication de son dossier médical constitué par la médecine du travail lorsqu'il était...