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Avis 20170635
Mairie de Combovin
Communication des pièces suivantes visées dans le projet d'arrêté portant retrait du permis de...
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Avis 20170716
Mairie de Magny-en-Vexin
Copie du dossier de demande de permis de construire n° X en date du 5 juillet 2012 accordé à...
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Avis 20170825
Mairie de Puget-Ville
Copie des documents suivants concernant :
- le permis de construire n° PC 08310015T0014 :
1)...
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Avis 20170833
Mairie de Cazouls-lès-Béziers
Communication, de préférence par courriel, de documents établis dans le cadre de l'instruction...
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Avis 20160808
Mairie des Trois-Moutiers
Copie de l'intégralité des échanges entre la commune de Trois-Moutiers et la Direction...
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Avis 20160907
Mairie de Blauvac
Copie de documents relatifs au permis de construire de Monsieur X ou ses ayants droits sur les...
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Avis 20161029
Préfecture du Rhône
Copie de documents relatifs au projet de village d'insertion sur le site dit du Chapoly (projet...
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Avis 20161138
Mairie de Palaiseau
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) les plans des...
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Avis 20161306
Mairie de Castelnau-le-Lez
Copie de documents relatifs au permis de construire modificatif n° PC 03405715M0011M01 délivré à...
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Avis 20161506
Mairie de Sciez
Copie des autorisations ou déclarations d'urbanisme sollicitées, obtenues par Monsieur et Madame...
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Avis 20170950
Mairie d'Auzeville-Tolosane
Copie de documents relatifs au permis de construire PC 03103515S0009 délivré le 28 octobre 2016...
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Avis 20170988
Mairie d'Huez
Copie, de préférence par courriel, de documents dans le cadre d'un permis d'aménager délivré à...
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Avis 20171049
Mairie de Menton
Copie de documents relatifs au permis de construire PC 00608316H0007 délivré à la SCI Les Terres...
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Avis 20171304
Mairie de Erching
Copie des certificats d'urbanisme n° 19680JU050A et 19680JU050B délivrés le 11 juillet 1980 aux...
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Avis 20171379
Mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois
Copie de la demande de pièces complémentaires adressée à la société ORANGE dans le cadre du...
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Avis 20171460
Mairie de Plougrescant
Copie des documents suivants concernant les travaux d'enrochement sur la grève de Rojo-Wen :
1)...
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Avis 20163139
Mairie d'Aspremont
Copie de la déclaration de travaux déposée par les consorts X pour l'édification d'un mur...
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Avis 20163384
Maisons
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) le permis de...
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Avis 20163461
Mairie de Clamart
Copie du plan de construction d'un immeuble situé 48 avenue Jean-Jaurès dont le permis de...
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Avis 20163502
Mairie de Nîmes
Copie des documents suivants :
1) l’arrêté de permis de construire n° PC 3018916P0019 en date du...