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Avis 20161273
Mairie de La Guérinière
Copie du budget, du budget annexe, des pièces annexées au budget et du compte administratif, qui...
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Avis 20151287
Mairie de Bouyon
Communication, sous format numérique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants,...
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Avis 20151306
Mairie de Rompon
Communication des documents suivants :
1) la comptabilité de 2014 ;
2) les appels d'offres ou...
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Avis 20141563
Mairie de la Chapelle-Viviers
Consultation des documents suivants se rapportant aux années 2010 à 2012 :
1) les comptes...
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Avis 20143128
Mairie de Noisy-sur-Oise
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...
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Avis 20143134
Mairie de Ronquerolles
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...
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Avis 20143135
Mairie du Perchay
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...
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Avis 20143136
Mairie de Santeuil
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...
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Avis 20143137
Mairie de Nesles-la-Vallée
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...
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Avis 20143138
Mairie de Condécourt
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...
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Avis 20143139
Mairie d'Avernes
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...
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Avis 20143140
Mairie de Sagy
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...
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Avis 20143142
Mairie de Frémécourt
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...
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Conseil 20132856
Mairie d'Andrésy
Caractère communicable, à l’association « Construisons ensemble un Andrésy solidaire (CEAS) »,...
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Avis 20133008
Mairie d'Andrésy
Consultation des documents suivants :
1) la totalité des factures et autres pièces...
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Avis 20125099
Conseil général du Rhône
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation financière du...
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Avis 20124282
Mairie de Fontainebleau
Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20131255
Conseil général d'Ille-et-Vilaine
Communication des documents suivants concernant l'Institut en santé agro-environnement (ISAE)...