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Avis 20201751
Mairie de Paris
Communication des pièces constituant son dossier médical sans passer par l'intermédiaire de son...
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Avis 20201896
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Copie du compte rendu de la consultation du 15 Novembre 2019 le concernant, en présence du...
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Avis 20201906
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire (CDGFPT 42)
Communication de l'intégralité des pièces qui constituent son dossier médical auprès du comité...
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Avis 20201971
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT 75)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accident de service en date...
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Avis 20202017
Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe (DJSCS 971)
Communication des rapports établis à la suite des expertises dont il a fait l'objet réalisées...
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Avis 20202022
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) copie de son entier dossier administratif ;
2) le...
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Avis 20202477
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aude (SDIS 11)
Copie du rapport établi par le docteur X à la suite de d'expertise dont il fait l'objet le 28 avril 2020.
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Avis 20201158
Orange Groupe
Copie, par envoi postal, de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical.
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Avis 20204050
Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence
Copie de l'intégralité du dossier administratif et médical de sa cliente.
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Avis 20204462
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)
Communication, dans le cadre de sa demande de congé de longue maladie (CLD), de son dossier...
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Avis 20204561
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)
Copie du rapport d'expertise du docteur X suite à l'examen réalisé le 16 septembre 2020.
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Avis 20200298
Groupe Hospitalier Bretagne Sud (GHBS)
Communication des documents suivants concernant son client :
1) les courriers de saisine du...
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Avis 20202209
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier de médecine statutaire,...
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Avis 20202330
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité des documents contenus dans ses dossiers, individuel et de médecine...
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Avis 20202347
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)
Copie de l’intégralité des rapports médicaux et de toutes pièces administratives la concernant...
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Avis 20202380
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Communication d'une copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) l’intégralité des...
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Avis 20202569
Mairie de Colombes
Communication, par courrier électronique ou à défaut, par voie postale, pie intégralité des...
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Avis 20202659
Etablissement public de santé mentale Etienne Gourmelen de Quimper (EPSM 29)
Communication, par envoi postal, d''une copie de l'intégralité des documents contenus dans son...
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Avis 20202684
Ministère des armées
Copie de son dossier médical.
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Avis 20202693
Centre hospitalier d'Ardèche Nord (CHAN)
Communication de l'entier dossier administratif (comprenant l'entier dossier médical) de sa cliente.