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Avis 20183235
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est (CARSAT 13)
Communication de l'intégralité de son dossier de demande de retraite, avec toutes les pièces...
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Avis 20183254
Mairie de Paris
Communication du permis de construire modificatif du 18 avril 2018 accordé à la société ALTOA...
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Avis 20183267
Mairie de Caen
Compte administratif 2017.
à défaut, la communication des documents suivants :
1) le compte de...
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Avis 20183269
Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère
Communication par voie électronique du compte administratif 2017.
à défaut, la communication...
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Avis 20183310
Mairie de Toulon
Communication par voie électronique du compte administratif 2017.
à défaut, la communication...
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Avis 20183314
Mairie de Carvin
Communication par voie électronique du compte administratif 2017.
à défaut, communication des...
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Avis 20183315
Mairie de Beauvais
Communication par voie électronique du compte administratif 2017.
à défaut, la communication...
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Avis 20183317
Communauté de communes de Flandre intérieure
Communication par voie électronique des documents suivants au titre de l'année 2017 :
1) le...
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Avis 20183318
Communauté d'agglomération de Lens-Liévin
Communication par voie électronique des documents suivants au titre de l'année 2017 :
1) le...
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Avis 20183323
Mairie de Paris
Communication de l'ensemble des documents relatifs à la Commission Administrative Paritaire...
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Avis 20183332
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication de l'intégralité du dossier d'allocataire de son client, majeur protégé, relatif...
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Avis 20183360
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité des pièces...
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Avis 20183378
Nantes Métropole
Communication des documents suivants relatifs au projet de contournement du bourg des Sorinières...
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Avis 20183385
Centre médico-psycho-pédagogique d'Espalion (CMPP 12)
Communication du dossier médical de son fils, X.
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Avis 20183409
Mairie d'Orange
Copie des documents suivants concernant la collecte et le traitement des déchets issus des...
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Avis 20183410
Pôle emploi
Communication de son entier dossier d’indemnisation détenu par l'agence de Nantes Malakoff,...
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Avis 20183422
Mairie de Brignoles
Communication de la lettre « de mise en demeure » adressée par la police municipale à Monsieur X...
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Avis 20183424
Préfecture de région - Auvergne Rhône-Alpes
Communication, par courrier électronique ou au format papier, des documents suivants concernant...
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Avis 20183456
Mairie de Lallaing
Copie de l'enregistrement des débats du conseil municipal du lundi 14 mai 2018.
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Avis 20183457
Mairie de Roncq
Communication des documents suivants, concernant l'école de musique :
1) la délibération du...