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Avis 20170426
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier administratif ayant donné lieu à la décision du 25 octobre 2016 de...
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Avis 20170851
Préfecture de police de Paris
Copie, par voie électronique, du dossier de son client relatif à la décision du 30 juin 2016 de...
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Avis 20171222
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, de préférence par courriel, du dossier personnel de son client dans le cadre de...
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Avis 20171434
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication de l'ensemble de son dossier administratif, référencé X.
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Avis 20171477
Préfecture de la Guyane
Copie ou, à défaut, consultation du dossier de demande de titre de séjour de son client.
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Avis 20171506
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité de son dossier de...
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Avis 20171605
Préfecture de l'Essonne
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client concernant ses demandes de...
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Avis 20163411
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie de l'intégralité de son dossier administratif se rapportant à sa demande de titre de séjour.
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Avis 20163543
Préfecture de police de Paris
Copie du dossier administratif de sa cliente se rapportant à l'arrêté du 15 décembre 2014...
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Avis 20154471
Préfecture de La Réunion
Communication d'une copie de l'entier dossier (comprenant notamment les documents relatifs à...
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Avis 20154563
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa de long séjour...
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Avis 20154881
Préfecture de la Seine-Maritime
Copie intégrale par envoi postal ou électronique du dossier administratif de son client qui a...
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Avis 20153346
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente se rapportant à sa demande de...
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Avis 20183584
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de l'entier dossier de sa cliente.
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Avis 20183628
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du dossier administratif relatif à sa procédure de demande d’asile, notamment les...
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Avis 20183642
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du dossier relatif à sa procédure de demande d’asile, notamment les documents...
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Avis 20184142
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des entiers dossiers consulaires des enfants de son client, X, détenus par le...
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Avis 20175447
Préfecture de Seine-et-Marne
Copie, par courrier électronique ou au format papier, à ses frais, de l'ensemble du dossier...
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Avis 20175484
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'enquête diligentée par l'ambassade de France au Zimbabwe qui a conduit au refus de...
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Avis 20175568
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de son client concernant sa procédure de 2007 et tous...